Législations Droits Institutions Protection de l’environnement

Un chasseur qui ne chasse plus : portrait d’un policier de l’environnement

Office français de la biodiversité (OFB)

– Un chasseur qui ne chasse plus : portrait d’un policier de l’environnement 10.09.26 En 2000, l’Office national de la chasse est devenu l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. En 2020, cet office a été fusionné avec l’Agence française pour la biodiversité, pour donner naissance à l’Office français de la biodiversité. D’anciens gardes-chasse, souvent eux-mêmes chasseurs, sont ainsi devenus policiers de l’environnement. Dans un ouvrage tout juste paru, l’Imagination (…)

10 septembre, par Office français de la biodiversité (OFB), Rédaction Yonne Lautre

Soutenons le droit européen qui protège la nature

Europe & Droit à l’environnement

– Soutenons le droit européen qui protège la nature 13.07.26 Depuis plus de 40 ans, deux textes européens protègent nos oiseaux, nos milieux naturels, notre faune et notre flore sauvages. Aujourd’hui, la Commission européenne veut les réévaluer — et tout indique qu’elle cherche en réalité à les affaiblir. France Nature Environnement dit non. Rejoignez-nous  : quelques minutes suffisent pour faire entendre votre voix. Explications. (…)

25 juillet, par Rédaction Yonne Lautre

Délinquance environnementale : à quand la fin de l’impunité ?

Droit de l’environnement en France

– Délinquance environnementale : à quand la fin de l’impunité ? 23.07.26 En France, les infractions liées à l’environnement sont en hausse constante et suscitent de plus en plus l’indignation. Pourtant, elles font rarement l’objet d’un procès et les sanctions sont souvent faibles. Pourquoi la justice pénale environnementale est-elle à la peine  ? Enquête au cœur d’une affaire de délinquance environnementale ordinaire. (…)

23 juillet, par Rédaction Yonne Lautre

Pilier des droits français et européen, le principe de précaution attaqué par la FNSEA

Principe de précaution

– Pilier des droits français et européen, le principe de précaution attaqué par la FNSEA 2.06.26
La FNSEA a récemment réclamé le remplacement du « principe de précaution » par un « principe d’innovation ». Derrière cette offensive politique et sémantique, c’est une gestion du risque inscrite dans la constitution française qui est remise en cause. Alors que la Commission européenne dit vouloir proposer un « règlement innovation » avant la fin de l’année, cette demande de la FNSEA fait écho (…)

2 juin, par Rédaction Yonne Lautre

Anses : Réintroduction des pesticides interdits : est-ce vraiment « la science » qui décidera ?

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

– Réintroduction des pesticides interdits : est-ce vraiment « la science » qui décidera ? 28.07.26 Seule la science sera décisionnaire dans la réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone, assurent gouvernement et élus. Mais les critères du texte adopté ont peu à voir avec les pratiques de l’Anses, désignée arbitre scientifique. https://reporterre.net/Reintroduction-des-pesticides-interdits-est-ce-vraiment-la-science-qui-decidera Les PFAS sont partout mais très mal surveillés, (…)

22 octobre 2025, par Anses

L’écocide pour préserver la biodiversité mondiale

Droit international de l’environnement

– L’écocide pour préserver la biodiversité mondiale 19.10.25 Les gouvernements ont voté pour reconnaitre l’écocide lors du congrès de l’IUCN, tenu du 9 au 15 octobre 2025, à Abu Dhabi, aux Émirats Arabes Unis. L’ONG « Stop Ecocide international » salue une décision qui passe d’un impératif moral à une priorité juridique commune. L’écologiste congolais Josué Aruna, espère que cet acte va favoriser une stabilité écologique au niveau mondial, et notamment dans les zones en conflit (…)

19 octobre 2025, par Rédaction Yonne Lautre

Cyberaction : CNDP : il faut sauver la démocratie environnementale

Dialogue environnemental Démocratie environnementale en France

– Cyberaction : CNDP : il faut sauver la démocratie environnementale 27.03.25 Depuis plusieurs mois, le Gouvernement tente de faire reculer la démocratie environnementale : le 4 décembre, il avait discrètement mis en consultation un projet de décret qui transforme radicalement la façon dont les grands projets industriels sont débattus sur tout le territoire français. https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/action-7508.html Qu’est-ce qu’une enquête publique ? 20.09.24 Gabriel Ullmann (…)

27 mars 2025, par Rédaction Yonne Lautre

29 janvier 2025, par Rédaction Yonne Lautre

CESE : Inégalités et cohésion sociale : analyse de la crise démocratique

Conseil économique, social et environnemental

– Inégalités et cohésion sociale : le CESE analyse la crise démocratique 29.10.24 Dans son rapport annuel sur l’état de la France, le Conseil économique, social et environnemental met en lumière les liens entre inégalités et défiance vis-à-vis des institutions. Il s’appuie notamment sur les résultats d’un sondage réalisé par l’Ipsos sur l’état d’esprit de la population. https://www.vie-publique.fr/en-bref/295925-inegalites-et-cohesion-sociale-le-cese-analyse-la-crise-democratique Renforcer (…)

29 octobre 2024, par Conseil économique, social et environnemental

Obligations Réelles Environnementales (ORE) : ces écolieux sanctuarisent leurs terres pour protéger le Vivant

Obligations Réelles Environnementales (ORE)

– ORE : ces écolieux sanctuarisent leurs terres pour protéger le Vivant 19.09.24
Une vingtaine d’écolieux ont décidé d’instaurer une Obligation Réelle Environnementale sur leur site. Le but : pérenniser leur travail en protégeant de toute destruction la biodiversité pour une durée allant jusqu’à 99 ans.
https://lareleveetlapeste.fr/ore-ces-ecolieux-sanctuarisent-leurs-terres-pour-proteger-le-vivant/
– Grâce aux ORE, ils préservent le vivant sur leurs terres pendant 99 ans 23.08.24 (…)

19 septembre 2024, par Obligations Réelles Environnementales (ORE)