Législations Droits Institutions Protection de l’environnement

Loi « simplification » : 8 mesures qui détricotent nos droits sociaux et environnementaux

Droit de l’environnement en France

– Loi « simplification » : 8 mesures qui détricotent nos droits sociaux et environnementaux 16.04.26 Le Sénat vote aujourd’hui le projet de loi « simplification de la vie économique des entreprises ». La suppression des ZFE a été au centre des débats. Mais d’autres mesures portent aussi atteinte au droit du travail et au droit environnemental. Décryptage. https://basta.media/loi-simplification-ZFE-apprentis-artificialisation-8-mesures-qui-detricotent-droits-sociaux-environnement Ce projet (…)

L’Union européenne dégaine un outil « trumpien » contre les règles environnementales

Europe & Droit à l’environnement

– L’Union européenne dégaine un outil « trumpien » contre les règles environnementales 17.03.26 Sous couvert de « simplification », la Commission européenne multiplie les paquets législatifs dits « omnibus ». Cette méthode, permettant de remettre des lois sur le tapis, sabote des mesures phares du Pacte vert. https://reporterre.net/L-Union-europeenne-degaine-un-outil-trumpien-contre-les-regles-environnementales En pleine COP30, l’union des droites et extrêmes droites européennes vote la (…)

Une écolo à l’OFB : le gouvernement, « soumis » aux lobbies, lâche sa fonctionnaire

Office français de la biodiversité (OFB)

– Une écolo à l’OFB : le gouvernement, « soumis » aux lobbies, lâche sa fonctionnaire 29.01.26 Une mission d’inspection sur le recrutement de l’écologiste à la tête de l’OFB a été lancée à la demande de syndicats agricoles soutenus par la droite et l’extrême droite. De quoi renforcer les inquiétudes des agents de l’environnement, attaqués depuis des mois. https://reporterre.net/Une-ecologiste-nommee-a-l-OFB-le-gouvernement-se-soumet-aux-lobbies-et-lance-une-inspection Un policier dans la (…)

Anses : Les PFAS sont partout mais très mal surveillés

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

– Les PFAS sont partout mais très mal surveillés, averti l’Anses 22.10.25 Dans un avis sur les PFAS, l’Agence nationale de sécurité sanitaire propose une surveillance beaucoup plus rapprochée de ces polluants éternels. Dans l’eau mais aussi dans l’alimentation ou pour les professionnels exposés. https://reporterre.net/Les-PFAS-sont-partout-mais-tres-mal-surveilles-averti-l-Anses Indépendance de l’Anses : deux recours déposés au Conseil d’État 13.09.25 Trois associations écologistes — (…)

L’écocide pour préserver la biodiversité mondiale

Droit international de l’environnement

– L’écocide pour préserver la biodiversité mondiale 19.10.25 Les gouvernements ont voté pour reconnaitre l’écocide lors du congrès de l’IUCN, tenu du 9 au 15 octobre 2025, à Abu Dhabi, aux Émirats Arabes Unis. L’ONG « Stop Ecocide international » salue une décision qui passe d’un impératif moral à une priorité juridique commune. L’écologiste congolais Josué Aruna, espère que cet acte va favoriser une stabilité écologique au niveau mondial, et notamment dans les zones en conflit (…)

Cyberaction : CNDP : il faut sauver la démocratie environnementale

Dialogue environnemental Démocratie environnementale en France

– Cyberaction : CNDP : il faut sauver la démocratie environnementale 27.03.25 Depuis plusieurs mois, le Gouvernement tente de faire reculer la démocratie environnementale : le 4 décembre, il avait discrètement mis en consultation un projet de décret qui transforme radicalement la façon dont les grands projets industriels sont débattus sur tout le territoire français. https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/action-7508.html Qu’est-ce qu’une enquête publique ? 20.09.24 Gabriel Ullmann (…)

CSDDD : la France prône un report indéfini, au détriment de la justice sociale et environnementale

Législations en Protection de l’environnement en Europe

– CSDDD : la France prône un report indéfini, au détriment de la justice sociale et environnementale 29.01.25 Selon un document rendu public par Politico et Mediapart, le gouvernement français, via le Ministre de l’Economie Eric Lombard, entend porter à Bruxelles un agenda de dérégulation tous azimuts qui, en plus de suspendre l’application du texte « sine die », remettrait en question des pans entiers de la directive sur le devoir de vigilance des multinationales. Cette prise de position, (…)

CESE : Inégalités et cohésion sociale : analyse de la crise démocratique

Conseil économique, social et environnemental

– Inégalités et cohésion sociale : le CESE analyse la crise démocratique 29.10.24 Dans son rapport annuel sur l’état de la France, le Conseil économique, social et environnemental met en lumière les liens entre inégalités et défiance vis-à-vis des institutions. Il s’appuie notamment sur les résultats d’un sondage réalisé par l’Ipsos sur l’état d’esprit de la population. https://www.vie-publique.fr/en-bref/295925-inegalites-et-cohesion-sociale-le-cese-analyse-la-crise-democratique Renforcer (…)

Obligations Réelles Environnementales (ORE) : ces écolieux sanctuarisent leurs terres pour protéger le Vivant

Obligations Réelles Environnementales (ORE)

– ORE : ces écolieux sanctuarisent leurs terres pour protéger le Vivant 19.09.24
Une vingtaine d’écolieux ont décidé d’instaurer une Obligation Réelle Environnementale sur leur site. Le but : pérenniser leur travail en protégeant de toute destruction la biodiversité pour une durée allant jusqu’à 99 ans.
https://lareleveetlapeste.fr/ore-ces-ecolieux-sanctuarisent-leurs-terres-pour-proteger-le-vivant/
– Grâce aux ORE, ils préservent le vivant sur leurs terres pendant 99 ans 23.08.24 (…)

AEE - Agence européenne de l’environnement : Pour atteindre nos objectifs climatiques, il faut renoncer à la croissance

https://www.eea.europa.eu/fr