France

France : plus de 13 000 millionnaires ne paient aucun impôt sur le revenu

Évasion & Fraude fiscales en France

– France : plus de 13 000 millionnaires ne paient aucun impôt sur le revenu 20.02.26 L’exemple le plus effarant : un ménage français ne paie aucun impôt sur le revenu alors qu’il possède un patrimoine immobilier de 142 millions d’euros ! Une note explosive de Bercy vient relancer la polémique sur la trop faible taxation des ultra-riches en France. Elle révèle qu’en 2024, 13 335 français à très hauts patrimoines ont entièrement échappé à l’impôt sur le revenu. (…)

Observatoire de la Justice fiscale : La bataille budgétaire dans tous ses débats

– La bataille budgétaire dans tous ses débats 3.12.25 C’est peu de dire que, sur le front budgétaire, l’actualité a été riche et les débats intenses. Comme depuis sa création, l’Observatoire de la justice fiscale a souhaité contribuer au débat, en montrant notamment que, en France comme dans les autres pays, la question de la justice fiscale n’était pas un simple slogan mais bel et bien une nécessité, pour ne pas dire une urgence sociale, écologique et économique. Dans la période, les (…)

Budget : le (très) décevant rapport sur l’imposition du patrimoine

Héritage Succession Patrimoine

– Budget : le (très) décevant rapport sur l’imposition du patrimoine 2.12.25 Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu, ce 1er décembre, un volumineux rapport sur l’imposition du patrimoine. Si celui-ci dresse le constat d’une imposition « très inégalitaire », ses recommandations restent, dans l’ensemble, peu ambitieuses. https://www.politis.fr/articles/2025/12/budget-le-tres-decevant-rapport-du-cpo-sur-limposition-du-patrimoine/ Impôts sur l’héritage : une réforme (…)

Le pacte Dutreil, une niche fiscale qui profite aux héritiers et coûte cher aux finances publiques

Niches fiscales et sociales

– Le pacte Dutreil, une niche fiscale qui profite aux héritiers et coûte cher aux finances publiques 1.12.25 Instauré en 2000 pour les transmissions d’entreprise, le pacte Dutreil a été évalué par la Cour des comptes. Elle pointe l’explosion de sa charge pour les finances publiques, qui s’est envolée à 5,5 milliards d’euros en 2024. https://www.alternatives-economiques.fr/pacte-dutreil-une-niche-fiscale-profite-aux-heritiers-coute-cher/00116987 Niche fiscale sur les biocarburants : « 85 (…)

L’affrontement sur la taxe Zucman : une lutte de classe ?

Agir pour plus de Justice fiscale et moins d’inégalités

– L’affrontement sur la taxe Zucman : une lutte de classe ? 17.11.25 Le terme de lutte des classes est peu utilisé depuis l’effondrement du communisme. Pourtant, le débat sur la taxe Zucman révèle un violent clivage de classe entre une infime minorité de très grandes fortunes et l’immense majorité des Français. https://theconversation.com/laffrontement-sur-la-taxe-zucman-une-lutte-de-classe-269223 Est-il vrai que la moitié des Français ne paient pas d’impôt ? 31.10.25 Contrairement à une (…)

Et si la TVA sociale se révélait antisociale ?

– Et si la TVA sociale se révélait antisociale ? 13.06.25 Comment, dans une économie ouverte, avoir des entreprises compétitives en assurant un bon niveau de protection sociale ? Le système français, qui fait largement peser le financement de la Sécurité sociale sur le travail, semble mal adapté. La TVA sociale promue par le premier ministre est-elle tout ou partie de la solution ? https://theconversation.com/et-si-la-tva-sociale-se-revelait-antisociale-258313 TVA sociale : Une arnaque au (…)

Les plus riches ont payé moins d’impôts en 2024

Impôt sur la Fortune en France

– Les plus riches ont payé moins d’impôts en 2024 10.04.25 Les plus riches paient moins d’impôts. Selon une note de Bercy consultée par Le Monde, le taux d’impôt net payé des 10 % les plus riches a reculé de 0,1 % en 2024, alors que leur revenu fiscal de référence a augmenté de 2,3 %. Le fait de bénéficier de divers avantages fiscaux, par exemple pour l’emploi d’un salarié à domicile, permet à leur taux d’imposition réel de passer de 17,5 % à 15,2 %. (…)

Agir contre l’évasion & fraude fiscales en France : le blues de la lanceuse d’alerte

– Évasion fiscale : le blues de la lanceuse d’alerte 13.11.24
Quand Stéphanie Gibaud entre à UBS, en 1999, elle est chargée d’organiser des événements haut de gamme pour des clients ultra-riches. Huit ans plus tard, sa cheffe lui demande de détruire tous ses fichiers. C’est le début d’une descente aux enfers et de la première grande affaire d’évasion fiscale. https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/les-pieds-sur-terre/evasion-fiscale-le-blues-de-la-lanceuse-d-alerte-4968116
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Fiscalité des entreprises en France : Baisse de l’impôt sur les sociétés : comment les entreprises ont pu doublement en profiter

– Budget : comment faire payer leur part aux multinationales 30.10.24
Michel Barnier promet une participation des très grandes entreprises au redressement budgétaire. Une gageure ? Des propositions existent déjà pour mieux taxer les multinationales, et éviter ainsi de nouvelles coupes dans les dépenses publiques.
https://basta.media/budget-comment-faire-payer-leur-part-aux-multinationales
– Baisse de l’impôt sur les sociétés : comment les entreprises ont pu doublement en profiter, The (…)

Impôts : Mieux taxer les riches et les super-héritiers rapporterait 30 milliards d’euros

Réformes de la fiscalité

– Mieux taxer les riches et les super-héritiers rapporterait 30 milliards d’euros 29.10.24 Face au déficit public, il est possible de taxer plus les très riches plutôt que de couper dans les dépenses publiques. En visant le patrimoine, en s’attaquant aux niches fiscales, et en taxant mieux les héritages les plus importants. https://basta.media/budget-mieux-taxer-ultra-riches-super-heritiers-rapporterait-30-milliards Impôts : en finir avec les partisans du moindre effort 28.09.24S’obstiner à (…)