La démocratie territoriale n’est pas facultative : quand les CESER sont remis en cause
Décentralisation. Démocratie & Politiques territoriales
– La démocratie territoriale n’est pas facultative : quand les CESER sont remis en cause 20.04.26 Communication commune du Mouvement associatif, d’ESS France et de l’UDES : La démocratie territoriale n’est pas facultative : quand les CESER sont remis en cause. Ce mardi 14 avril, près de deux ans après son dépôt, les députés sont appelés à se prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire relative au projet de loi de simplification de la vie économique. Au fil des débats (…)