Démocratie, Constitutions, Séparation des Pouvoirs

La FNSEA veut en finir avec le principe de précaution

Constitution V° République

– La FNSEA veut en finir avec le principe de précaution 9.04.26 La FNSEA propose de supprimer le principe de précaution inscrit dans la Constitution pour le remplacer par le principe d’innovation. Le syndicat agricole recycle là un vieux projet des industriels de la chimie, du tabac et des pesticides. https://basta.media/La-FNSEA-veut-en-finir-avec-le-principe-de-precaution Loi de finances spéciale : une entorse à la Constitution ? 9.01.26 Une nouvelle loi de finances spéciale a été adoptée (…)

Comment réformer la nomination du président de la Cour des comptes ?

Cour des comptes

– Comment réformer la nomination du président de la Cour des comptes ? 30.03.26
Après une nomination contestée à la présidence de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin a indiqué qu’elle n’interviendrait pas sur les budgets à l’élaboration desquels elle a participé comme membre du Gouvernement. Au-delà de cet épisode, la question de la nomination du président et de la gouvernance de cette institution, créée au Moyen-Âge, est posée. (…)

Loi Duplomb « dangereuse » : scientifiques et associations de patients interpellent le Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

– Loi Duplomb « dangereuse » : scientifiques et associations de patients interpellent le Conseil constitutionnel 30.07.25 « La loi Duplomb ne passe pas » auprès des Français, des scientifiques et de « nombreux agriculteurs » car elle est « dangereuse pour la santé de nos concitoyens », affirme mardi une tribune de sociétés savantes et d’associations de patients, appelant le Conseil constitutionnel à rejeter le texte. (…)

Affaire Bétharram : le co-rapporteur de la commission d’enquête accuse François Bayrou de "faux témoignage" et demande que la justice soit saisie

Démocratie & Séparation des Pouvoirs

– Affaire Bétharram : le co-rapporteur de la commission d’enquête accuse François Bayrou de "faux témoignage" et demande que la justice soit saisie 26.06.25 Le député La France insoumise Paul Vannier demande que la justice soit saisie, car il estime que le Premier ministre s’est parjuré lors de son audition devant la commission d’enquête parlementaire en mai dernier. https://www.franceinfo.fr/societe/education/affaire-de-violences-sexuelles-a-notre-dame-de-betharram/info-franceinfo-affaire-beth

Quel serait le « bon moment » pour changer de Constitution ?

– Quel serait le « bon moment » pour changer de Constitution ? 15.04.25 En France, depuis 1789, tous les changements de Constitution eurent lieu après des crises majeures : guerres, révolutions ou coups d’État. Mais sommes-nous condamnés à réécrire le texte constitutionnel dans le tumulte ? L’exemple du Chili, qui a mené un processus constituant entre 2019 et 2023, permet de dépasser certaines idées reçues. (…)

Constitutions Françaises et Déclarations Fondatrices

Les préfets, décryptage d’un héritage antidémocratique

– Les préfets, décryptage d’un héritage antidémocratique, Mr Mondialisation, avril 2023

Article 49.3 de la V° République : Autoritarisme constitutionnel : de Weimar à Macron

Article 49-3. La monarchie présidentielle doit cesser

– Autoritarisme constitutionnel : de Weimar à Macron, par Alexandre Viala, AOC, mars 2023
– Article 49.3 et réformes sociales : une histoire française, The Conversation, mars 2023