Démocratie & Justice

Incarcération et santé mentale : comprendre l’impact de la prison

Prisons en France

– Incarcération et santé mentale : comprendre l’impact de la prison 21.04.26 À l’entrée en prison, de nombreuses personnes détenues présentent des marqueurs de vulnérabilité psychique, tels qu’un passé de troubles psychiatriques ou d’addictions. De nouveaux travaux révèlent que les semaines qui suivent cette période sont des moments clés en matière de prévention du suicide et de sevrage. Ils indiquent aussi que, si la prévalence des troubles psychiatriques semble globalement stable au cours (…)

Réforme Darmanin : le tournant sécuritaire de la justice criminelle

Démocratie et Justice

– Réforme Darmanin : le tournant sécuritaire de la justice criminelle 14.04.26 Plaider-coupable criminel, détention provisoire, investigations génétiques… Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a déposé au Parlement un premier volet de réforme pénale, centré sur la justice criminelle. Face à ce projet qui ambitionne de modifier en profondeur la justice criminelle, la contestation s’organise. Une centaine de barreaux ont déjà annoncé la mise en place de grèves du zèle en ralentissant les (…)

Numérisation de la justice : les leçons du cas belge

Numérisation de la justice

– Numérisation de la justice : les leçons du cas belge 25.03.26
En Belgique, l’échec du projet numérique « I-police » ainsi que les controverses récentes autour de l’intelligence artificielle ont ravivé les débats sur la place du numérique dans les institutions publiques. Longtemps présentée comme un levier de modernisation, la numérisation transforme le travail des tribunaux et met en lumière les fragilités de l’indépendance judiciaire. Derrière les promesses de rapidité et d’efficacité se (…)

Syndicat de la magistrature : Loi de finances 2026 : le justiciable passe à la caisse

Syndicat de la Magistrature

– Loi de finances 2026 : le justiciable passe à la caisse 12.03.26 A la fin de l’année 2025 le Syndicat de la magistrature a, comme chaque année, été auditionné par les commissions des lois de l’assemblée nationale et du Sénat pour livrer son analyse du projet de loi de finances pour 2026 concernant la mission Justice (nos observations). Nous avions à cette occasion dénoncé des très nombreuses mesures qui nous apparaissaient déconnectées des réalités de terrain, ne répondant pas à la perte (…)

Le droit pénal international à l’article de la mort ?

Crimes de guerre ou crimes contre l’humanité Cour pénale internationale (CPI)

– Le droit pénal international à l’article de la mort ? 12.03.26 Il y a 80 ans, à Nuremberg, le droit pénal international a instauré des crimes imprescriptibles, poursuivables partout et sans immunité pour leurs auteurs, mais il demeure structurellement dépendant de la coopération des États pour arrêter et juger les responsables. Pressions politiques, inexécution des mandats, instrumentalisation du droit et repli géopolitique fragilisent la Cour pénale internationale, dont l’efficacité et (…)

Que penser de la justice restaurative dans les cas de violences de genre ?

Justice restaurative Justice réparatrice

– Que penser de la justice restaurative dans les cas de violences de genre ? 25.11.25
La justice restaurative consiste à accompagner des victimes et des auteurs d’infractions qui souhaitent dialoguer. Ce type de rencontre ne prétend pas remplacer la justice pénale, mais offrir une option supplémentaire à celles et ceux qui y aspirent. Que sait-on aujourd’hui de ces mesures, de leurs effets, de leurs limites et des expériences de celles qui les vivent ? (…)

ADAVIRS-France Victimes 89 : Rencontre justice restaurative 8 avril 2025 à 9h30 à Toucy

Association Départementale d’Aide aux Victimes d’Infractions et à la Réinsertion Sociale - Justice Restaurative

– Rencontre justice restaurative 8 avril 2025 à 9h30 à Toucy Quand le dialogue ouvre la porte à la réparation et la restauration du lien social. Café Restauratif LA CALIFORNIE 19, chemin de ronde 89130 Toucy Organisé par l’équipe de justice restaurative de l’Yonne VENEZ DECOUVRIR LA JUSTICE RESTAURATIVE ! (information, sensibilisation, discussion) Je verrai toujours vos visages // Projection-rencontre 17 décembre 2024 - 20h - Saint-Sauveur-en-Puisaye Projection & rencontre | mardi 17 (…)

Suspectés de sabotage contre Lafarge, neuf militants passent en procès

Criminalisation de l’action syndicale et citoyenne en France

– Suspectés de sabotage contre Lafarge, neuf militants passent en procès 19.12.24
Après une procédure antiterroriste « démesurée », neuf militants écologistes sont jugés les 19 et 20 décembre à Évreux. Ils sont soupçonnés d’avoir participé à une action dans une usine Lafarge près de Rouen, en 2023.
https://reporterre.net/Suspectes-de-sabotage-contre-Lafarge-neuf-militants-passent-en-proces

Hausse mondiale de la criminalisation des mobilisations pour l’écologie : en France, les violences policières soulignées

Criminalisation de l’action syndicale et citoyenne

– Hausse mondiale de la criminalisation des mobilisations pour l’écologie : en France, les violences policières soulignées 13.12.24 Dans une étude publiée cette semaine, l’Université de Bristol compare les mesures de criminalisation de l’activisme environnemental et climatique dans plusieurs pays du monde. En France, le bilan fait état de violences policières particulièrement prononcées. Une hausse mondiale des manifestations pour la planète Ces dernières années, la prise de conscience (…)

"Tout le tribunal a envie de te violer" - Note sur les violences sexistes et sexuelles dans l’institution judiciaire

– "Tout le tribunal a envie de te violer" - Note sur les violences sexistes et sexuelles dans l’institution judiciaire 6.12.24
Alors que la société française prend, année après année depuis le début de #Metoo, la mesure du caractère structurel des violences sexistes et sexuelles, les attentes fortes de justice suscitées par cette prise de conscience se heurtent encore à des formes d’inertie ou de résistances de l’institution judiciaire et de ses membres.
Dans ce contexte, le Syndicat de la (…)