Démocratie & Justice

Prisons en France : 90020 détenus au 1er septembre, un nouveau record

Prisons en France

– Prisons en France : 90020 détenus au 1er septembre, un nouveau record 3.10.26 Les prisons françaises comptaient 90 020 détenus au 1er septembre, un nouveau record, dans un contexte de surpopulation carcérale chronique, selon les statistiques officielles du ministère de la Justice. Le nombre de détenus a augmenté de 6,8% sur un an, alors que le nombre de places opérationnelles s’élevait au 1er septembre de 63 348 (+1,2% sur un an) et celui de matelas posés au sol, faute de lits, s’est (…)

France : magistrats, préjugés coupables

Démocratie et Justice

– France : magistrats, préjugés coupables 12.09.26 Menaces de mort, campagnes de haine, labyrinthe administratif, précarisation économique : partout en France, les avocats qui défendent les étrangers racontent la même usure. Une pression multiforme érode jour après jour l’accès au droit des personnes migrantes. https://www.amnesty.fr/chronique/france-magistrats-prejuges-coupables/ Marine Le Pen : une justice sous influence des sondages 16.07.26 En rendant Marine Le Pen éligible, la cour (…)

Les États-Unis sanctionnent la Cour pénale internationale, l’instance dénonce une « attaque contre l’État de droit »

Crimes de guerre ou crimes contre l’humanité Cour pénale internationale (CPI)

– Les États-Unis sanctionnent la Cour pénale internationale, l’instance dénonce une « attaque contre l’État de droit » 10.10.26 Le gouvernement américain a annoncé, vendredi 9 octobre, sanctionner la Cour pénale internationale (CPI), quelques heures après que l’ancienne juge sud-africaine Navi Pillay a été récompensée du prix Nobel de la paix, notamment pour son travail au sein de l’institution. Des sanctions aussitôt dénoncées par la CPI, selon laquelle « l’histoire jugera ce moment ». (…)

La justice restaurative, une méthode controversée

Justice restaurative Justice réparatrice

– La justice restaurative, une méthode controversée 30.07.26
Peu financée, à peine médiatisée et déconseillée par certaines associations féministes, la justice restaurative, indépendante du parcours judiciaire, peine à se frayer un chemin en France. Certaines victimes pour qui la voie pénale se révèle impraticable ou insuffisante en perçoivent néanmoins les bienfaits dans leur reconstruction.
https://revueladeferlante.fr/la-justice-restaurative-une-methode-controversee/
– Que penser de (…)

Soutenues par le Syndicat des Avocat.e.s de France, 30 organisations attaquent le décret de simplification du droit de l’environnement

– Soutenues par le Syndicat des Avocat.e.s de France, 30 organisations attaquent le décret de simplification du droit de l’environnement 22.06.26
Le Syndicat des Avocat.e.s de France ainsi qu’une trentaine d’organisations dont le Syndicat de la Magistrature, France Nature Environnement, la LDH (Ligue des droits de l’Homme/droits humains), la Ligue pour la Protection des Oiseaux, la Confédération paysanne, Greenpeace France, Terres de luttes, Data for Good, Notre Affaire à Tous, s’unissent (…)

Affaire Lyhanna : un ministre n’est‑il pas responsable des fautes de son administration ?

Pouvoir exécutif français & Justice

– Affaire Lyhanna : un ministre n’est‑il pas responsable des fautes de son administration ? 29.06.26 Le ministre de la justice Gérald Darmanin a refusé de démissionner après le meurtre de la jeune Lyhanna, malgré les dysfonctionnements graves relevés au niveau des magistrats du parquet. Le choix du garde des Sceaux s’inscrit dans la logique de la Vᵉ République, qui n’a eu de cesse de marginaliser la responsabilité des ministres, pourtant chefs de service de leur administration. (…)

Syndicat de la magistrature : Violences sexuelles sur les enfants : un rapport accablant sous le sceau du silence

Syndicat de la Magistrature

– Violences sexuelles sur les enfants : un rapport accablant sous le sceau du silence 16.06.26 Le Gouvernement s’emploie depuis plusieurs semaines à persuader le grand public qu’aucune responsabilité ne peut lui être imputée s’agissant des délais de traitement des plaintes et des signalements en matière de crimes et délits sexuels. Cet argumentaire vient d’être définitivement balayé par la publication dans la presse d’un rapport de juin 2023, volontairement tenu confidentiel par le ministre (…)

Plateforme "Classés sans suite" : "C’est pour montrer le caractère hyper massif mais aussi systémique des violences" sexuelles, explique sa créatrice Eve Simonet

Classés-sans-suite.com

– Plateforme "Classés sans suite" : "C’est pour montrer le caractère hyper massif mais aussi systémique des violences" sexuelles, explique sa créatrice Eve Simonet Les internautes qui se connectent sur la plateforme "Classés sans suite", peuvent venir témoigner "même si elles n’ont pas déposé plainte" alors "qu’elles ont été victimes". https://www.franceinfo.fr/faits-divers/disparition-de-lyhanna-dans-le-gers/plateforme-classes-sans-suite-c-est-pour-montrer-le-caractere-hyper-massif-mais-aussi

À la tête du Conseil d’État, Marc Guillaume saura‑t‑il protéger nos droits et libertés ?

– À la tête du Conseil d’État, Marc Guillaume saura‑t‑il protéger nos droits et libertés ? 1.06.26 Avant son départ de l’Élysée, Emmanuel Macron place aux plus hauts sommets de l’État ses fidèles soutiens. Parmi eux, Marc Guillaume, ancien préfet de Paris, parfois critiqué pour avoir mis en place des actions restrictives à l’encontre des libertés publiques, vient d’être nommé vice-président du Conseil d’État. Or ce poste est crucial dans l’architecture de notre État de droit, rappellent la (…)

Numérisation de la justice : les leçons du cas belge

Numérisation de la justice

– Numérisation de la justice : les leçons du cas belge 25.03.26
En Belgique, l’échec du projet numérique « I-police » ainsi que les controverses récentes autour de l’intelligence artificielle ont ravivé les débats sur la place du numérique dans les institutions publiques. Longtemps présentée comme un levier de modernisation, la numérisation transforme le travail des tribunaux et met en lumière les fragilités de l’indépendance judiciaire. Derrière les promesses de rapidité et d’efficacité se (…)