Collectif Nourrir : La Cour de justice de l’Union européenne oblige la Commission à réexaminer le plan français de la PAC accusé d’enfreindre la réglementation environnementale
– La Cour de justice de l’Union européenne oblige la Commission à réexaminer le plan français de la PAC accusé d’enfreindre la réglementation environnementale 3.11.25 Dans une décision historique, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé aujourd’hui que la Commission européenne avait eu tort d’approuver le plan stratégique national de la France (PSN) dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). C’est la première fois que des organisations de la société civile (…)