– Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné pour le financement illégal de sa campagne de 2012, après le rejet de son pourvoi en cassation 26.11.25
Dans cette affaire, l’ancien président de la République avait été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme.
https://www.franceinfo.fr/societe/affaire/les-affaires-sarkozy/affaire-bygmalion-nicolas-sarkozy-definitivement-condamne-pour-le-financement-illegal-de-sa-campagne-presidentielle-de-2012-apres-le-rejet-de-son-pourvoi-en-cassation_7638986.html
– Nicolas Sarkozy condamné à une incarcération sans attendre son appel : pourquoi cette « exécution provisoire » est banale 7.10.25
De nombreuses critiques ont été formulées à l’encontre du jugement condamnant Nicolas Sarkozy à une incarcération « avec mandat de dépôt à effet différé assorti d’une exécution provisoire », c’est-à-dire sans attendre l’issue de sa procédure d’appel. Cette exécution provisoire de la peine d’emprisonnement est pourtant banale. En 2022, 55 % des peines d’emprisonnement ferme prononcées par le tribunal correctionnel ont ainsi été mises à exécution immédiatement. En revanche, on peut considérer que les règles encadrant l’exécution provisoire en matière répressive posent question du point de vue de l’État de droit.
https://theconversation.com/nicolas-sarkozy-condamne-a-une-incarceration-sans-attendre-son-appel-pourquoi-cette-execution-provisoire-est-banale-266677
– Nicolas Sarkozy condamné à 5 ans de prison : une normalisation démocratique ? 26.09.25
L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été jugé coupable d’association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Condamné notamment à cinq ans de prison, il sera convoqué le 13 octobre pour connaître la date de son incarcération. Cet événement inédit dans l’histoire de France s’inscrit dans une évolution des pratiques de la magistrature qui s’est progressivement émancipée du pouvoir politique. Elle couronne le principe républicain, proclamé en 1789, mais longtemps resté théorique, d’une pleine et entière égalité des citoyens devant la loi.
https://theconversation.com/nicolas-sarkozy-condamne-a-5-ans-de-prison-une-normalisation-democratique-266101
– Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique 18.12.24
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de l’ex-chef de l’Etat dans l’affaire également dite "Paul Bismuth", confirmant sa condamnation en appel. Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il saisissait la Cour européenne des droits de l’homme.
https://www.francetvinfo.fr/societe/affaire/les-affaires-sarkozy/affaire-des-ecoutes-nicolas-sarkozy-definitivement-condamne-a-un-an-ferme-sous-bracelet-electronique-l-ex-president-annonce-saisir-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme_6962612.html
