Saint-Brancher : « Un jugement inédit » : un tribunal dit non à un mégapoulailler en anticipant le manque d’eau lié au changement climatique

– « Un jugement inédit » : un tribunal dit non à un mégapoulailler en anticipant le manque d’eau lié au changement climatique 25.11.25
Le tribunal de Dijon a reconnu, mi-novembre, qu’un maire peut refuser la construction d’un mégapoulailler en raison du futur climatique défavorable. Une jurisprudence inédite pour tous les projets de construction en France.
29 700 poulets devaient être entassés, les uns contre les autres, sans jamais voir la lumière du jour, sur 1 500 m². Soit près de 20 volatiles au m². Aux portes du parc naturel régional du Morvan, dans le sud de l’Yonne, le village de Saint-Brancher, 270 habitants, n’abritera finalement pas de mégapoulailler.
https://reporterre.net/Un-jugement-inedit-un-tribunal-dit-non-a-un-megapoulailler-en-anticipant-le-manque-d-eau

– Neuvy Nouvel Horizon : Contre l’extension de l’abattoir, une participation du public complémentaire est ouverte du vendredi 26 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025 inclus
Suite au recours contentieux constitué par Yonne Nature Environnement, l’ADENY, Neuvy Nouvel Horizon et d’autre associations locales, concernant l’irrégualrité de l’autorisation préfectorale de l’extension de l’abattoir, le Tribunal administratif de Dijon a, par son jugement du 18 avril 2025, nous a donné raison et a établi que la décision était entachée d’illégalité en raison :
– d’un vice de procédure tenant à l’insuffisance de précisions relatives au système de traitement des eaux usées du site dans le dossier soumis à enquête publique ;
– de l’insuffisance des prescriptions relatives au contrôle des émissions sonores ;
– de l’absence d’échéancier pour les travaux de la station d’épuration.
Le tribunal a ordonné la régularisation de l’autorisation par l’exécution des mesures suivantes :
– l’apport de documents complémentaires s’agissant en particulier du traitement des eaux usées ;
– une information du public sur les compléments apportés ;
– la prise d’une autorisation modificative comportant des prescriptions complémentaires relatives au contrôle des émissions sonores et fixant un échéancier pour les travaux de la station d’épuration.
En exécution de ce jugement, une participation du public complémentaire est ouverte du vendredi 26 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs. Je vous invite à participer à l’enquête publique.
voilà le lien https://www.yonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-classees-Loi-sur-l-eau-Declaration-d-Utilite-Publique-Photovoltaique/Consultation-publique/DUC-a-Chailley
La Commission de Suivi de Site à laquelle notre association participe, est convoquée pour le 15 octobre 10 h avec l’OJ suivant :

• l’approbation du CR de la dernière réunion
• la présentation par la société Duc des éléments clés de son activité depuis la dernière CSS, notamment les travaux effectués
• un retour sur la/les inspections réalisée(s) depuis la dernière CSS
• un point sur les contentieux en cours
  Nathalie Cronier
  Présidente de Neuvy Nouvel Horizon

– Jusqu’à 200 000 poulets dans un hangar : où se trouvent les 78 élevages intensifs de l’Yonne selon L214 15.06.25
Densité animale, sélection génétique... Les élevages intensifs sont difficiles à identifier. Selon L214, l’Yonne en compte 78, répertoriés sur une carte. France 3 vous révèle ces données en marge d’une mobilisation le 14 juin 2025 à Auxerre.
https://france3-regions.franceinfo.fr/bourgogne-franche-comte/yonne/auxerre/jusqu-a-200-000-poulets-dans-un-hangar-ou-se-trouvent-les-78-elevages-intensifs-de-l-yonne-selon-l214-3170328.html

– Une première avancée ! 25.04.25
Les associations départementales agréées :
• Yonne Nature Environnement,
• ADENY (Association de Défense de l’Environnement et de la Nature de l’Yonne),
et les associations locales :
• Association de Protection de l’Environnement, de la Nature, des Rus et Ruisseaux de Venizy et des communes limitrophes,
• Neuvy Nouvel Horizon,

ont engagé ensemble en avril 2023 un recours administratif contre un arrêté préfectoral pernicieux (décembre 2022) qui permet à la société d’abattage et de découpe de volailles DUC (groupe PLUKON) à Chailley (Yonne), de doubler les capacités d’abattage des poulets (élevés en 41 jours) et de fonctionner sans garantie de protection de la qualité de vie et de la santé des riverains et du milieu naturel (ru du Créanton, rivière 1ère catégorie).
Dans un jugement de 22 pages particulièrement bien motivé, le Tribunal administratif de Dijon a donc décidé le 18 avril 2025 de sursoir à statuer sur l’application de l’autorisation environnementale initialement accordée par la préfecture de l’Yonne, en donnant à l’industriel un délai de 6 mois pour proposer des mesures correctives sur les illégalités suivantes :
• L’incomplétude du dossier de demande d’autorisation environnementale, au regard de l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement applicable aux installations d’assainissement non collectif (effluents et eaux usées) ; 
• L’insuffisance de l’étude d’impact en raison notamment, de l’absence d’échéancier précis pour les travaux d’extension de la station d’épuration et de l’insuffisante description des travaux ;
• L’insuffisance des prescriptions de l’arrêté préfectoral concernant les nuisances sonores en raison d’un contrôle trop peu fréquent ;
• L’absence de mesures suffisantes pour prévenir les rejets d’eaux non conformes dans le milieu naturel.
La société DUC devra compléter son dossier de demande d’autorisation et régulariser l’étude d’impact d’ici le 18 octobre 2025.

Ces éléments devront être portés à l’information du public par une mise en ligne sur le site de la préfecture de l’Yonne, pour qu’il puisse présenter ses observations avant le jugement définitif sur le fond du dossier.
La préfecture de l’Yonne devra alors délivrer une autorisation modificative, fixant des prescriptions complémentaires sur les émissions sonores et les rejets dans le milieu naturel.
L’affaire est donc loin d’être finie, surtout si l’un des protagonistes fait appel !
Mais c’est une première victoire significative !
Rejoignez et soutenez financièrement les associations qui défendent bénévolement l’intérêt général !
Contact presse : Yonne Nature Environnement 06 32 41 46 88 – ADENY 06 33 87 78 89

Non au projet d’extension de l’abattoir de volailles industrielles à Chailley (Cyberaction et pétion en cours) Merci de ne signer que l’une ou l’autre.

Non au poulailler industriel à Sergines (Pétition en cours sur change.org)

Pétition terminée - victoire d’étape : Non au poulailler industriel à Neuvy-Sautour : 66 250 signatures

Bilan de la Cyber@ction contre le projet à Saint-Léger-Vauban : 2546 participants : https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/agircontrelesynlevagesindustrielsda-4975.html

– Yonne : des poulaillers géants créent la polémique, France Info, avril 2023