– Les vigies de l’environnement en Île-de-France démissionnent en bloc 25.07.25
Les membres de la Mission régionale de l’autorité environnementale d’Île-de-France ont démissionné en bloc. Ils dénoncent la reprise en main par la préfecture de l’instance, qui fournit des avis sur les projets d’infrastructures.
https://reporterre.net/Les-vigies-de-l-environnement-en-Ile-de-France-demissionnent-en-bloc
– Détricotage écologique : le grand retour de bâton 18.06.25
Alors que la troisième conférence de l’ONU sur l’océan vient de s’achever, en France, les reculs sur l’écologie se multiplient : « mise en pause » des aides à la rénovation thermique, restrictions des normes d’artificialisation des sols, autorisation de pesticides dangereux, suppression des zones à faible émission. Le « backlash » (retour de bâton) concernant l’écologie est spectaculaire, au niveau politique comme dans le monde des entreprises. Pourtant, l’opinion reste favorable à des choix écologiques ambitieux. Comment l’expliquer ? Comment y remédier ? Entretien avec le politiste François Gemenne.
https://theconversation.com/detricotage-ecologique-le-grand-retour-de-baton-259157
– Routes, fermes-usines... Les militants perdent peu à peu leurs armes juridiques 17.06.25
Le détricotage du droit de l’environnement opéré par Emmanuel Macron diminue les outils à la disposition des collectifs en lutte contre les projets destructeurs. C’est sans compter sur leur inventivité.
https://reporterre.net/Routes-fermes-usines-Les-militants-perdent-peu-a-peu-leurs-armes-juridiques
– Droit de l’environnement : entre espoirs et reculs 17.06.25
Alors que le débat autour de l’autorisation du chantier de l’A69 bat son plein, des chercheuses expliquent en quoi le droit de l’environnement motive de plus en plus d’actions citoyennes en justice et comment il peut constituer l’une des réponses à l’urgence écologique.
https://lejournal.cnrs.fr/articles/droit-de-lenvironnement-entre-espoirs-et-reculs
– La « simplification », le nouveau concept pour tuer l’écologie 13.05.25
La « simplification » est devenue le cheval de Troie de la dérégulation environnementale. Retour sur une formule inventée par les lobbies pour contrecarrer la critique écologiste.
https://reporterre.net/La-simplification-le-nouveau-concept-pour-tuer-l-ecologie
– Projet de loi de simplification : Les populations locales empêchées de donner leur avis sur les projets industriels 26.03.25
Depuis plusieurs mois, le Gouvernement tente de faire reculer la démocratie environnementale : le 4 décembre, il avait discrètement mis en consultation un projet de décret qui transforme radicalement la façon dont les grands projets industriels sont débattus sur tout le territoire français.
https://reseauactionclimat.org/projet-de-loi-de-simplification-les-populations-locales-empechees-de-donner-leur-avis-sur-les-projets-industriels/
– Grève inédite contre le projet d’exclure les chantiers industriels du débat public 25.03.25
Les salariés et les garants de la Commission nationale du débat public sont en grève. Au nom de la démocratie, ils protestent contre la volonté du gouvernement de retirer les projets industriels de leur champ d’action.
https://reporterre.net/Greve-inedite-contre-le-projet-d-exclure-les-chantiers-industriels-du-debat-public
– La délinquance environnementale dans le viseur des maires 21.11.24
A l’occasion du 106e Congrès des maires de France, les élus ont alerté mardi sur un enjeu majeur pour leurs communes : la lutte contre la délinquance environnementale, menée avec l’appui de la gendarmerie nationale.
Dépôts sauvages, déchets, pêche ou chasse illégale… Cette délinquance « pourrit la vie » des maires au quotidien, témoignait mardi Charlotte Blandiot-Faride, maire de Mitry-Mory (Seine-et-Marne) et vice-présidente de l’Association des maires de France (AMF), à l’occasion d’un débat dédié à cette problématique au Congrès des maires de France à Paris.
https://www.goodplanet.info/2024/11/20/la-delinquance-environnementale-dans-le-viseur-des-maires/?idU=1
– Infractions environnementales : mais que fait la police ? 15.09.24
La délinquance environnementale reste très largement impunie en France. La faute à un manque de formation des parquets, à un droit trop complexe et à des liens compliqués entre l’administration et la justice.
https://www.alternatives-economiques.fr/infractions-environnementales-police/00112376
– Destruction de la biodiversité : « Un message d’impunité est envoyé par le gouvernement » 29.05.24
Le gouvernement continue sa destruction méthodique du droit de l’environnement. Avec ses textes de loi, il envoie un message d’impunité aux promoteurs qui dégradent la biodiversité, affirme France Nature Environnement.
https://reporterre.net/Destruction-de-la-biodiversite-Un-message-d-impunite-est-envoye-par-le-gouvernement
– Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l’environnement en matière d’élevage et aux autorisations environnementales 16.05.24
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– Opposons-nous ! Consultation du ministère de l’écologie sur la simplification des études d’impact environnemental. 7.03.24
Participez à la consultation du ministère pour "simplifier" les études d’impact environnemental :
le décret présenté a pour objectif de modifier certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas notamment pour les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs.
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-portant-diverses-dispositions-a2984.html
– Environnement : que fait la Justice ? 02.03.24
Le 21 octobre dernier, des centaines d’habitants, d’agriculteurs, de défenseurs de l’environnement étaient rassemblés à Soual, dans le Tarn, pour s’opposer au chantier de la future autoroute A69 qui doit relier Toulouse à Castres.
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/interception/interception-du-dimanche-25-fevrier-2024-6868063
– "Tous les quatre matins, les parquets ont de nouvelles priorités" : pourquoi la justice environnementale peine à se faire une place en France 27.11.23
En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l’environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/tous-les-quatre-matins-les-parquets-ont-de-nouvelles-priorites-pourquoi-la-justice-environnementale-peine-a-se-faire-une-place-en-france_6096780.html
– Le droit, une force pour les générations futures, De cause à effets, France Culture, mai 2023
– La pause réglementaire en matière environnementale : un signal désastreux ?, Dorian Guinard, Basta, mai 2023
– Protéger la biodiversité face aux projets d’aménagement : la « raison impérative d’intérêt public majeur », Metropolitiques, avril 2023
