– Non à la criminalisation de la critique politique de l’État d’Israël. Pétition 27.01.26
Le Sénat français s’apprête à examiner la proposition de loi n°21 d’un groupe de sénateurs visant à réprimer pénalement « l’antisionisme ».
Force est de constater que cette proposition de loi comporte des risques graves pour les libertés fondamentales, et heurte plusieurs principes du droit international public.
La proposition de loi, si elle était adoptée par le Parlement, viendrait ajouter dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse de nouvelles infractions (punies d’une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement) à l’encontre des personnes ayant « contesté » publiquement « l’existence de l’État d’Israël », ou commis une injure « envers l’État d’Israël », ou encore « provoqué à la haine ou à la violence à l’égard de l’État d’Israël ».
Il s’agirait de créer pour la première fois un délit d’injure contre un Etat étranger, Israël, étant précisé que le délit d’injure contre la France n’existe pas.
https://www.change.org/p/urgent-non-a-la-proposition-de-loi-au-senat-visant-a-criminaliser-la-critique-d-israel
Attention NDLR : Si nous soutenons cette pétition, nous attirons votre attention sur la question du site qui en est le support. Voir nos articles Pétitions citoyennes sur internet : questions entre sites marchands et sites citoyens et Quelles pétitions signer sur internet ?. Lire aussi : Pétitions citoyennes sur internet : et si on relocalisait ?
(Note de la Rédaction de Yonne Lautre)
– Nous demandons l’abandon des poursuites contre Info’Com-CGT et le rétablissement des libertés syndicales et démocratiques 12.11.23
Info’Com-CGT et deux de ses adhérents sont poursuivis et convoqués au tribunal, le 12 janvier 2024 à Paris, pour avoir réalisé une affiche brocardant le président de la République, puis circulé en camion arborant des slogans contre la réforme des retraites aux abords de l’Élysée. Depuis le début 2023, de multiples décisions politiques ou administratives sont venues s’en prendre aux libertés syndicales et démocratiques en France.
https://libertedexpression.jesigne.org/
