– Pour des villes garantes et protectrices des libertés associatives 12.10.25
À l’occasion de la mobilisation nationale « Ça ne tient plus » en défense des associations ce samedi 11 octobre, un large ensemble de maires, candidat·es et élu·es locaux écologistes, notamment Stéphane Baly, Grégory Doucet, Jeanne Barseghian et Léonore Moncond’huy appelle à défendre les associations en leur donnant les moyens d’agir. « La démocratie ne se résume pas qu’aux urnes, mais aussi à la vivacité des liens associatifs existant dans la société ».
https://blogs.mediapart.fr/maires-candidat-es-et-elu-es-locaux-ecologistes/blog/101025/pour-des-villes-garantes-et-protectrices-des-libertes-associati
– Tribune de Nathalie Tehio « Des associations sous contrôle, la démocratie en danger » 16.07.25
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association a posé les fondements d’une grande liberté, érigée au rang constitutionnel en 1971, la liberté d’association. Cet anniversaire est le moment d’évaluer la vigueur de cette liberté aujourd’hui : car si le Conseil constitutionnel a protégé le moment de la création d’une association des empiètements de l’administration, il n’a pas consacré (encore ?) « les libertés associatives ». Or, il est frappant de constater que les instruments légaux de restriction de celles-ci se sont multipliés ces dernières années au nom des « principes de la République », dénomination finale de la loi dite « séparatisme »[1] du 24 août 2021. Ainsi, la possibilité d’une dissolution d’association par l’exécutif, dangereuse du fait notamment de l’absence de contrôle juridictionnel a priori, n’a certes pas attendu ce texte mais celui-ci a élargi les motifs qui les rendent possibles jusqu’à l’arbitraire. La LDH en dénonce le principe : le juge judiciaire devrait être le seul à pouvoir prononcer une telle peine, avec des garanties appropriées et en se fondant non sur de vagues suspicions portées par des « notes blanches » (non signées ni sourcées) des services de renseignement mais sur des faits tangibles et appréciés contradictoirement, correspondant à une incrimination claire et précise, contrairement aux amalgames de la loi de 2021 comme les « violences contre les biens »[2].
Cette loi liberticide a par ailleurs placé les associations sous surveillance étroite, avec pour outil majeur le « contrat d’engagement républicain » (CER). Le but en était évidemment de casser leur poids politique, leur capacité à exercer un contre-pouvoir et de les museler.
https://www.ldh-france.org/15-juin-2025-tribune-de-nathalie-tehio-des-associations-sous-controle-la-democratie-en-danger/
– Shift project, Fresque du climat... Ces associations écologistes muettes sur l’extrême droite 2.07.24
Plusieurs organisations dédiées à la décarbonation, se disant « apartisanes », ne donnent aucune consigne explicite pour contrer l’arrivée aux manettes de l’extrême droite.
https://reporterre.net/Shift-project-Fresque-du-climat-Ces-assos-ecolos-muettes-sur-l-extreme-droite
– PLF 2024 : les associations dénoncent un amendement qui menace de bâillonner la société civile 17.10.24
Vendredi 13 octobre un amendement au projet de loi de finances a été adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale : ce dernier, rédigé par la FNSEA et repris sous différentes formes par des député·e·s de la droite, de l’extrême droite et de la majorité, vise à suspendre les avantages fiscaux à tout organisme faisant appel à la générosité du public [1] au titre des dons, versements et legs lorsque ceux-ci seraient condamnés pour certaines infractions pénales. Il élargit la liste de ces infractions, en y ajoutant entre autres la diffamation, la provocation à la commission de délits, le fait d’occuper un terrain appartenant à autrui ou encore la dégradation de biens.
https://www.greenpeace.fr/espace-presse/plf-2024-les-associations-denoncent-un-amendement-qui-menace-de-baillonner-la-societe-civile/
