– Le pacte Dutreil, une niche fiscale qui profite aux héritiers et coûte cher aux finances publiques 1.12.25
Instauré en 2000 pour les transmissions d’entreprise, le pacte Dutreil a été évalué par la Cour des comptes. Elle pointe l’explosion de sa charge pour les finances publiques, qui s’est envolée à 5,5 milliards d’euros en 2024.
https://www.alternatives-economiques.fr/pacte-dutreil-une-niche-fiscale-profite-aux-heritiers-coute-cher/00116987
– Niche fiscale sur les biocarburants : « 85 millions d’euros dans la poche du patron de la FNSEA » 7.11.25
A la recherche de recettes, le projet de loi de finances 2026 proposait de revenir sur certains avantages fiscaux accordés aux biocarburants. Le principal bénéficiaire de la niche fiscale, le groupe Avril, dirigé par Arnaud Rousseau, également président de la FNSAE, a mené une offensive auprès de l’Assemblée nationale, aboutissant au maintien de la niche.
https://lareleveetlapeste.fr/niche-fiscale-sur-les-biocarburants-85-millions-deuros-dans-la-poche-du-patron-de-la-fnsea/
– 211 milliards : le gaspillage de l’État au profit des grandes entreprises 15.07.25
Tandis que le gouvernement Bayrou ne cesse de crier à la faillite et à la nécessité d’installer l’austérité budgétaire sur le pays (et donc sur nos services publics), aucun de ses membres ne s’émeut cependant du premier poste de dépense de la France : celui des aides aux entreprises privées. Avec 211 milliards d’euros, il représente près d’un tiers des finances de la nation. Offertes sans contrepartie, ces aides permettent surtout aux groupes les plus puissants de s’enrichir toujours plus.
https://mrmondialisation.org/211-milliards-aides-entreprises/
– Qui veut gagner des milliards ? En finir avec les niches fiscales injustes 4.07.25
Alors que le gouvernement prépare des coupes budgétaires sans précédent, Attac publie une note qui dénonce le coût des niches fiscales profitant aux plus riches et aux grandes entreprises.
Nous proposons une revue de ces dispositifs et des réformes ciblées permettant de récupérer jusqu’à 19 milliards d’euros. L’austérité n’est pas une fatalité : un autre budget est possible et nécessaire !
https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/note-qui-veut-gagner-des-milliards-en-finir-avec-les-niches-fiscales-injustes
– Niche fiscale sur les voitures de fonction : « L’État perd 4 milliards d’euros » 22.10.24
Utilisées surtout pour des usages privés, les voitures de fonction créent une niche fiscale et sociale. Et engendrent chaque année une perte de 4 milliards d’euros pour la Sécurité sociale et l’État, explique l’ONG Transport & Environment.
https://reporterre.net/Niche-fiscale-sur-les-voitures-de-fonction-L-Etat-perd-4-milliards-d-euros
– Pour réduire la dette, et si l’État supprimait les niches fiscales polluantes ? 4.10.24
Le gouvernement cherche à faire des économies : et s’il éliminait les réductions d’impôts allouées aux activités polluantes ? Mais supprimer ces « niches fiscales brunes » doit être assorti de mesures sociales et écologiques.
https://reporterre.net/Pour-reduire-la-dette-et-si-l-Etat-supprimait-les-niches-fiscales-polluantes
– Niches fiscales et sociales : plus de 200 milliards d’exonérations très opaques 21.02.24
Alors que Bruno Le Maire vient d’annoncer 10 milliards d’économies supplémentaires sur le budget 2024, le maquis des plus de 400 niches fiscales reste intouché. Pourtant, nombre d’entre elles sont particulièrement coûteuses et n’apportent pas grand-chose à l’économie française. Pire, elles peuvent même avoir des effets pervers, comme la création de trappes à bas salaires. A l’occasion de la journée mondiale pour la justice sociale, Attac France publie une note riche en propositions pour réformer en profondeur le système fiscal pour le rendre plus équitable. Extraits.
https://lvsl.fr/niches-fiscales-et-sociales-plus-de-200-milliards-dexonerations-tres-opaques/
