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Méthanisation en question dans l’Yonne : Vézelien : Étaule : usine disproportionnée et climaticide : ANNULATION DE L’ENREGISTREMENT ICPE DU MÉTHANISEUR D’ÉTAULE

Agir contre la Méthanisation industrielle

 ANNULATION DE L’ENREGISTREMENT ICPE DU MÉTHANISEUR D’ÉTAULE 20.12.23
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 20/12/2023
Le 30 décembre 2021, la Préfecture de l’Yonne a accordé à la société Avallon Bio Energie l’autorisation d’exploiter un gros méthaniseur à Etaule (89), en validant sa demande d’enregistrement ICPE, à la suite d’une consultation publique au cours de laquelle se sont pourtant exprimées de nombreuses réserves quant à la nature, à l’ampleur et aux risques de ce projet.
L’Association de défense de l’environnement et de la nature de l’Yonne (ADENY), l’Association Collectif Vézelay Autrement (CVA), ainsi que plusieurs particuliers, ont alors déposé un recours auprès du tribunal administratif de Dijon pour demander l’annulation de cet arrêté préfectoral.
Le 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Dijon leur a donné raison en décidant d’annuler l’enregistrement ICPE accordé par le Préfet de l’Yonne à la société Avallon Bio Energie, au motif que cette décision est « intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière en l’absence d’informations suffisantes mises à disposition du public quant aux capacités techniques et financières de la société exploitante, ce qui (…) a eu pour effet de nuire à la complète information du public ».
Ainsi, en plus des risques et des nuisances que peuvent engendrer une telle installation pour l’environnement et la population, il s’avère que le projet de la société Avallon Bio Energie a souffert d’un défaut de fiabilité tant financière que technique. Le tribunal estime en effet d’une part que les informations fournies par la société concernant le financement et la rentabilité de l’exploitation ont été insuffisantes : « le dossier mis à la disposition du public ne comportait pas des indications suffisamment précises et étayées sur les capacités financières de la société exploitante. » D’autre part, le tribunal considère que le dossier de la société Avallon Bio Energie ne remplissait pas non plus les obligations de l’article L. 512-7-3 du code de l’environnement en
matière de garanties des capacités techniques de l’exploitant et de son personnel : « ces informations demeurent imprécises, s’agissant notamment du contenu des formations envisagées, de l’identité du constructeur et de sa capacité à intervenir en tant qu’organisme de formation, comme du nombre d’agents techniques mobilisés. »
Depuis le 14 décembre dernier, le fonctionnement du méthaniseur d’Etaule est donc de facto illégal, son enregistrement ICPE ayant été annulé. Il incombe désormais aux services de l’Etat d’ordonner sa mise à l’arrêt ou de prendre un nouvel arrêté pour encadrer strictement la poursuite provisoire de son exploitation, en attendant l’ouverture éventuelle d’une nouvelle procédure d’enregistrement.
Dans l’attente des suites de cette annulation, quelles qu’elles soient, l’Association de défense de l’environnement et de la nature de l’Yonne (ADENY) et l’Association Collectif Vézelay Autrement (CVA) restent mobilisées et continueront à informer les habitant.e.s de l’Avallonais.
Pour nous soutenir dans notre action ou nous contacter :
 Collectif Vézelay Autrement : contact vezelayautrement.fr
 ADENY : adeny89 orange.fr

 Vézelien : Étaule : usine disproportionnée et climaticide : Victoire : l’arrếté préfectoral est annulé ! 15.12.23
Nous sommes très heureux de vous faire part de ce dénouement, longtemps attendu depuis l’audience de juin dernier.
Nos deux associations et les particuliers co-requérants ne recevront aucune compensation financière, mais nous n’en savourons pas moins cet instant.
Vous avez pris part à ce combat local, d’une façon ou d’une autre, il est bien naturel que vous vous puissiez vous en réjouir avec nous.
Pour la Collégiale de l’ADENY
Sylvie Beltrami
NB. L’exploitant peut faire appel, mais dans l’attente d’une potentielle régularisation future , le site doit être mis à l’arrêt

Pétition : Non à l’usine à gaz d’Etaule (89) !
La Préfecture de l’Yonne vient d’autoriser l’installation d’une grosse usine de méthanisation à Etaule, malgré les nombreuses critiques qui se sont exprimées contre ce projet faussement écologique. L’Association de Défense de l’Environnement et de la Nature de l’Yonne et l’Association Collectif Vézelay Autrement appellent à la mobilisation.
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/nonyalusineyagazdetaule-5210.html

Documents joints

Victoire : l’arrếté préfectoral est annulé ! Tribunal administratif de Dijon

Par Rédaction Yonne Lautre

Publié le mercredi 20 décembre 2023

Mis à jour le mercredi 20 décembre 2023