– Discrimination, opacité : des associations attaquent en justice l’algorithme des Caf 17.10.24
Face aux contrôles automatisés des Caf sur les allocataires du RSA ou de l’AAH, des organisations ont décidé de se tourner vers la justice. Pour elles, l’algorithme utilisé discrimine et porte atteinte aux données personnelles.
https://basta.media/discrimination-opacite-des-associations-attaquent-en-justice-algorithme-Caf
– Lettre ouverte à Gabriel Attal : Utilisation d’un algorithme de ciblage et pratiques des CAF vis-à-vis de leurs allocataires 8.02.24
Monsieur le Premier ministre,
À partir de travaux et de remontées d’acteurs associatifs, plusieurs articles de presse ont mis en lumière, au cours des derniers mois, la mise en place par le réseau des CAF d’un algorithme de ciblage et de profilage d’allocataires qui sont considérés comme à risque et susceptibles d’être davantage contrôlés. Nos associations tiennent à vous faire part de leur vive inquiétude face à l’utilisation de ce type d’algorithme qui se traduit par des pratiques discriminatoires vis-à-vis de certains allocataires et en particulier les plus vulnérables d’entre eux. Sont ainsi particulièrement ciblés les allocataires de l’AAH, les femmes seules avec enfants, les bénéficiaires du RSA, les personnes disposant de revenus irréguliers, etc., c’est-à-dire les allocataires les plus vulnérables et les plus en difficulté.
https://changerdecap.net/caf-lettre-a-gabriel-attal/
– Plus on est pauvre, plus on est contrôlé : la révélation des méthodes de la Cnaf interroge 4.12.23
Après des mois de lutte, l’association La Quadrature du Net a réussi à obtenir le code source de l’algorithme utilisé par la Cnaf pour le contrôle des allocataires. Elle révèle que sont ciblés les plus fragiles. Pour le sociologue Vincent Dubois, ces révélations viennent confirmer le surcontrôle des populations précaires.
https://www.mediapart.fr/journal/france/031223/plus-est-pauvre-plus-est-controle-la-revelation-des-methodes-de-la-cnaf-interroge
– « La loi plein-emploi va aggraver la maltraitance institutionnelle dans les Caf » 10.10.23
Le projet de loi dite « Plein-emploi » est en discussion à l’Assemblée. Le texte va « aggraver la maltraitance institutionnelle » à l’égard des allocataires des la Caf et du RSA, dénonce le collectif Changer de cap dans cette tribune.
https://basta.media/comment-loi-plein-emploi-va-aggraver-maltraitance-institutionnelle-caf-rsa
– Au-delà de la fraude sociale, le non-recours à l’allocation pose un problème bien plus important
Un tiers des ménages éligibles renonce au revenu de solidarité active, tandis que le montant cumulé des prestations indues reste minime.
https://theconversation.com/au-dela-de-la-fraude-sociale-le-non-recours-a-lallocation-pose-un-probleme-bien-plus-important-184061
