– L’article 16 de la Constitution – « dictature temporaire » du président de la République – doit-il inquiéter ? 9.12.24
Une crise institutionnelle pourrait-elle justifier l’usage de l’article 16 de la Constitution, qui donne les pleins pouvoirs au président de la République ? Après l’allocution solennelle d’Emmanuel Macron du jeudi 5 décembre 2024, l’hypothèse est clairement écartée. Pourtant, cette option a été régulièrement évoquée depuis la dissolution de juin, non sans une certaine inquiétude. Pourquoi ?
https://theconversation.com/larticle-16-de-la-constitution-dictature-temporaire-du-president-de-la-republique-doit-il-inquieter-234172
– 1962-2024 : deux motions de censure, une question de légitimité 5.12.24
Qu’on ne s’y trompe pas : ce ne sont pas les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale du gouvernement Barnier, mais l’absence de prise en compte réelle par le chef de l’État, à l’issue des élections législatives anticipées, du verdict des urnes qui est la clef de compréhension de la censure historique du gouvernement – la deuxième seulement sous la Ve République –, qui était bien trop illégitime pour survivre indéfiniment.
https://aoc.media/opinion/2024/12/05/1962-2024-deux-motions-de-censure-une-question-de-legitimite/
– Charlotte Girard et Benjamin Morel – Démocratie en péril : la Ve République en cause ? 23.10.24
Le Vent Se Lève reçoit Charlotte Girard et Benjamin Morel pour analyser les implications juridiques et politiques des dernières élections législatives. Grand retour des coalitions de parti et de la culture délibérative au Parlement, crise de régime ou alliances politiques d’appareil de circonstance ? La stabilité apparente est-elle la conséquence de la plasticité des institutions de la Ve République ou de leur dévoiement ?
https://lvsl.fr/charlotte-girard-et-benjamin-morel-democratie-en-peril-la-ve-republique-en-cause/
– Un schisme de réalité : sur la crise de la Ve République 15.09.24
Le 5 septembre dernier, la sentence tombe : Michel Barnier est nommé Premier ministre par Emmanuel Macron. Un vieux de la vieille Ve République, aux pieds et poings liés par le RN – comme si de rien n’était. En nous léguant la notion de schisme de réalité, le philosophe allemand Oskar Negt offre une nouvelle manière d’envisager la déliquescence politico-institutionnelle en cours. Et des pistes pour résister.
https://aoc.media/opinion/2024/09/15/un-schisme-de-realite-sur-la-crise-de-la-ve-republique/
– Crise constitutionnelle actuelle et crise de 1871 à 1879 15.09.24
Depuis le 2ème tour des législatives on vit une situation inédite, même sous la Vème République. Que ce soit Mitterrand et Chirac, lorsqu’ils perdent les législatives, ils appellent le parti majoritaire pour nommer un 1er ministre issu de la nouvelle majorité. Si la constitution de la Vème prévoit dans son article 8 la nomination du 1er ministre par le Président il est d’usage depuis la chute de Mac Mahon que le 1er ministre soit issu du parti de la majorité, où d’une coalition majoritaire.
https://ceriseslacooperative.info/2024/09/04/crise-constitutionnelle-actuelle-et-crise-de-1871-a-1879-2/
– Emmanuel Macron respecte-t-il le droit ? 10.09.24
La séquence politique qui va de la dissolution de l’Assemblée nationale à la nomination de Michel Barnier a amené de nombreuses questions sur la légalité de l’action du président de la République. Constitutionnalistes, Eleonora Bottini, et Nicoletta Perlo font le point sur les sujets polémiques et évaluent les risques de crise institutionnelle. Entretien.
https://theconversation.com/emmanuel-macron-respecte-t-il-le-droit-238380
– Crise démocratique : comme un parfum de bonapartisme… 28.08.24
En refusant d’endosser le rôle d’arbitre et d’honnête courtier qui découle du nouvel équilibre des pouvoirs né de sa défaite aux élections législatives, le chef de l’Etat remet dangereusement en cause l’ancrage parlementaire de la Constitution et prend le risque d’une crise démocratique grave.
https://aoc.media/analyse/2024/08/28/crise-democratique-comme-un-parfum-de-bonapartisme/
– Blocage politique : les limites de la Ve République 27.08.24
Hier soir, alors que se clôturait la série de consultations qu’Emmanuel Macron a organisé avec les grands groupes parlementaires, le NFP a annoncé qu’il ne participerait pas à une deuxième série. Chaque jour la situation de blocage politique semble pire que la veille, mais jusqu’où peut-elle aller ?
Avec Roland Cayrol Politologue, enseignant et chercheur à Sciences-Po
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/france-culture-va-plus-loin-l-invite-e-des-matins/blocage-politique-les-limites-de-la-ve-republique-7953130
– Les Ecologistes déposent un recours devant le Conseil d’Etat sur l’incompatibilité des fonctions de ministre et de député 25.07.24
Dix-sept ministres démissionnaires ont pu voter à l’Assemblée en tant que députés lors de l’élection de la présidente de l’Assemblée nationale. Un vote qui "contrevient à l’esprit de la Constitution", dénoncent les Ecologistes.
https://www.francetvinfo.fr/elections/legislatives/les-ecologistes-deposent-un-recours-devant-le-conseil-d-etat-sur-l-incompatibilite-des-fonctions-de-ministre-et-de-depute_6686574.html
– Le droit constitutionnel n’est pas une science exacte 16.07.24
Que va faire Emmanuel Macron dans les prochains jours, et les prochains mois ? Plus la doctrine des constitutionnalistes affirme que le président de la République est contraint par la Constitution, plus il l’est effectivement. Ou pas.
https://aoc.media/analyse/2024/07/16/le-droit-constitutionnel-nest-pas-une-science-exacte/
– Et si la Vᵉ République était devenue un obstacle à la normalisation de la vie politique française ? 15.07.24
La situation politique risque d’être inextricable en raison de l’existence de trois blocs dont l’imperméabilité doit beaucoup aux caractéristiques de notre régime si singulier.
https://theconversation.com/et-si-la-v-republique-etait-devenue-un-obstacle-a-la-normalisation-de-la-vie-politique-francaise-234337
