Université pour tous de Puisaye-Forterre
Nouveau à Etais-la-Sauvin
« Comprendre le Droit au quotidien »
un samedi par mois, de 10 à 12 heures Bibliothèque municipale d’Etais
Jean-Luc Minier
Master 2 - Droit privé -Université de Paris Panthéon-Sorbonne
ancien magistrat
jean-luc.minier enc-bessieres.org
0686838456
La formation proposée s’articule autour de 20 heures d’enseignement en Droit
permettant de garantir une initiation aux questions centrales de la discipline . Fondée
sur une combinaison de cours, travaux pratiques et études de cas, la démarche permet
à chacun d’accéder aux méthodologies de recherche et de raisonnement juridique.
1- Le 7 octobre 2023. Quelles sont les sources du Droit ? Des traités internationaux
aux contrats conclus couramment. Objectifs : décrypter et comprendre l’origine de
notre législation. Méthode : dossier comprenant une loi adoptées en 2023 ( réforme
des retraites) qui sera décortiqué et analysés
2- Le 25 novembre 2023. Les contrats que l’on conclut au quotidien ? Rétractation,
annulation et résolution conventionnelle. Etude de cas portant sur un contrat
d’assurances.
3- - Le 9 décembre 2023. La Constitution de la France est-elle soluble dans le
droit international ? A l’occasion des referendums de 1992 puis 2005, la question de
la hiérarchie des sources du droit a été posée. Qui l’emporte : la Constitution ou le
traité ?
Analyse des règles de la durée du travail en Europe et en France .
4- Le 13 janvier 2024 . La vie privée est-elle encore suffisamment protégée ?
L’irruption des technologies utilisées dans le cadre des réseaux « sociaux a
démultiplié les cas d’atteinte à la sphère personnelle . Un dossier concernant la
discrimination à l’embauche fondée sur des informations découlant de la vie
personnelle des candidats sera présenté.
5- Le 10 février 2024. Les nouveaux droits et devoirs des travailleurs depuis le
début du 21 ème siècle
Mise à jour des droits et devoirs des salariés que les réformes ont mise en œuvre
grâce à un dossier de presse complet.
6- Le 16 mars 2024. Les droits du voisinage ( droit de propriété, abus de droits et
troubles anormaux du voisinage ) . Les relations entre voisins ne constituent pas un
long fleuve tranquille. Pour prévenir ou résoudre un confit, il est toujours préférable
de le traiter en connaissance de cause. Une études des derniers arrêts de la Cour de
cassation aidera à celà
7- Le 6 avril 2024. La protection des créations littéraires et artistiques ( comment
protéger un nom, une création artistique, un ouvrage, un logotype ?). Les
créateurs de marque commerciales, les auteurs, compositeurs et interprètes peuvent
défendre l’intégrité de leur œuvre. Un dossier aidera à comprendre les arguments à
mobiliser.
8- Le 11 mai 2024.Le droit des animaux domestiques ( du statut de meuble à
celui d’être doué de sensibilité). Le statut des animaux à changé. Quelles
conséquences pour ceux-ci qu’ils s’agisse d’animaux de rapport ou non.
9- Le 8 juin 2024. Le Droit face au religieux ( Comment le Droit appréhende t’il
le sacré, le blasphème, la liberté de se vêtir, de prier, de se nourrir conformément
aux préceptes religieux) . La question des tenues considérées comme religieuses
hante l’Etat français de puis 1871. Depuis , les crèches, ou le cadre scolaire ont été le
théâtre de plusieurs conflits. Un état de la jurisprudence permettra de faire le point .
10- Le 22 juin 2024. Le Droit du procès (de l’assignation au pourvoi en cassation)
. Une étude de cas complète et une participation à une audience juridictionnelle
seront proposées aux auditeurs
Prix : 95 euros, Université pour Tous de Puisaye-Forterre ,
mairie de Saint-sauveur . WWW.UTPF.NET ,
utpuisaye.forterre gmail.com 0684508901
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mairie de Saint-sauveur
https://www.utpf.net/
utpuisaye.forterre gmail.com
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