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Les Soulèvements de la Terre : « Un acharnement judiciaire » : le procès inédit

Résistances climatiques, territoriales, paysannes face à l’artificialisation des terres et aux ravages agro-industriels

https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/

 « Un acharnement judiciaire » : le procès inédit fait aux Soulèvements de la Terre 25.11.24
Prison, amendes, et privation des droits civiques ont été requis à l’encontre de Léna Lazare et Basile Dutertre, porte-parole des Soulèvements de la Terre, pour ne pas s’être rendu à une commission d’enquête parlementaire.
https://reporterre.net/Un-acharnement-judiciaire-le-proces-inedit-fait-aux-Soulevements-de-la-Terre
Peine de prison avec sursis contre les Soulèvements de la Terre : « un acharnement judiciaire » 25.11.24
« Ce qui se joue aujourd’hui, c’est la séparation des pouvoirs. C’est un des premiers pas d’un pays qui bascule vers le côté obscur de la force » s’inquiète l’eurodéputé Écologistes David Cormand. C’est « un dysfonctionnement grave de nos institutions ».
https://lareleveetlapeste.fr/peine-de-prison-avec-sursis-contre-les-soulevements-de-la-terre-un-acharnement-judiciaire/

 Les Soulèvements de la Terre : Procès de deux membres des Soulèvements de la terre suite à la Commission d’Enquête Parlementaire sur la manifestation de Sainte-Soline du 25 mars 2023 : Audience le 22 novembre 2024, à 09h00 au Tribunal Judiciaire de Paris (17e) 📍 Rassemblement et conférence de presse à 08h00 sur le parvis du tribunal
Le vendredi 22 novembre 2024, soyons nombreuses et nombreux à soutenir Léna et Basile lors de ce procès inédit, visant à s’attaquer à celles et ceux qui contestent le récit gouvernemental et policier mensonger de la manifestation de Sainte-Soline.
https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/22-novembre-2024-proces-commission-enquete-sainte-soline

 Appel des Soulèvements de la terre après deux nouvelles chutes et hospitalisations d’écureuils ce matin dans les expulsions sur l’A69 6.09.24
Ce vendredi 6 septembre, nous apprenons avec peine et colère deux nouvelles chutes d’"écureuil.les" défendant les arbres de la ZAD A69 afin de ralentir le projet d’autoroute balafrant le Sud-Ouest de Toulouse à Castres. Dix ans après la mort de de Rémi Fraisse, les Soulèvements de la terre alertent sur une police de nouveau prête à tuer pour expulser et assurer les profits de Pierre Fabre et NGE. Nous appellons celles et ceux qui le peuvent à appuyer la résistance sur le terrain, à visibiliser la situation et à des gestes de solidarité partout ailleurs.
https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/cp---a69---appel-des-soulevements-de-la-terre-apre

 "NO BASSARAN" LE FANZINE - UNE PLONGÉE DANS LA JOIE COLLECTIVE ET L’ANGOISSE DE LA NASSE. 9.08.24
Nous avons reçu ce fanzine signe de ‘Caillou’ qui nous proposait de le diffuser. ‘Témoignage dessiné pour un moratoire de l’eau’, c’est une magnifique plongée sensible et dessinée dans la mobilisation de juillet, qui fait sentir la force collective mais aussi la peur qui a parcouru une partie du cortège de la Rochelle lorsqu’il s’est retrouvé nassé sous les gaz.
https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/no-bassaran-le-fanzine-une-plongee-dans-la-joie-collective-et-langoisse-de-la-nasse.

 La direction de la Coordination Rurale se trompe de cible et instrumentalise des agriculteurs au profit de l’extrême-droite 17.07.24
Une crise profonde gronde au sein de la Coordination Rurale [1]. Plusieurs cadres récemment débarqués dénoncent "l’extrême-droitisation" de la nouvelle direction, une stratégie uniquement basée sur le scandale et son absence de travail syndical concret. Celle-ci appelle à "sortir les fourches" en cas de gouvernement NFP, après que ce dernier ait inclus dans son programme un moratoire sur les méga-bassines et remporté les élections législatives. C’est dans ce contexte et après avoir apporté leur soutien au Rassemblement National que les dirigeants de la Coordination Rurale (CR) appellent leurs adhérents à se mobiliser contre le Village de l’Eau à Melle, le vendredi 19 juillet. Celui-ci réunit déjà des milliers de personnes. Le mouvement anti-bassines remet les points sur les I face aux clivages tronqués que s’attache à exacerber la CR entre agriculteurs-ices et écologistes.
https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/la-direction-de-la-coordination-rurale-se-trompe-d

 Pour un soulèvement antifasciste 16.06.24
En réaction à la grave crise politique que traverse le pays et face au péril de la prise du pouvoir par l’extrême-droite, nous avons décidé de vous envoyer ce texte d’analyse de la situation et d’appel à constituer un réseau de résistance face au néo-fascisme.
https://soulevements.cdn.prismic.io/soulevements/Zm33mpm069VX1x7f_Pourunsoul%C3%A8vementantifascistebrochure.pdf

 Ce vendredi 19 avril sort en librairie "Premières secousses"
** "Première secousses" est un livre manifeste autant que récit, une oeuvre ressource et un essai collectif visant à susciter les débats essentiels à tout réseau de résistance. Il a été écrit par des dizaines de mains depuis le cœur du mouvement, pour mettre en partage les expériences, les hypothèses et les paradoxes qui donnent au corps aux soulèvements de la terre et appeler à leur donner suite.
https://lessoulevementsdelaterre.org/en-eu/blog/premieres-secousses---le-livre-des-soulevements-de-la-terre-sort-le-17-avril-en-librairie.-

 1 an après Ste Soline, plus de 40 mégaboums contre les violences policières et des milliers de déflagrations festives 28.03.24
Il y a un an, des dizaines de milliers d’antibassines se retrouvaient au milieu de champs de Ste Soline, et se confrontaient à la répression militaire, coincé.es sous le fracas de grenades tirées par milliers. La rage s’emparait alors du pays face au passage en force de la réforme des retraites, et le mouvement pour la préservation de l’eau était plus massif et puissant que jamais. Le gouvernement a choisi de faire taire cette contestation populaire par un déferlement de violence : la terreur armée qu’il a choisi d’appliquer à Ste Soline visait à toucher les corps, les esprits et à anéantir les mobilisations qui lui faisaient face.
https://lessoulevementsdelaterre.org/en-eu/blog/1-an-apres-ste-soline-plus-de-40-megaboums-contre-les-violences-policieres-et-des-milliers-de-deflagrations-festives

 Appel à la saison 7
Le résumé des dates de la saison est là :
https://lessoulevementsdelaterre.org/en-eu/blog/appel-a-la-saison-7-des-soulevements-de-la-terre-
• 22-31 MARS SAINTE-SOLINE, 1 AN APRÈS : Melle (79) et partout en France -
• 11 MAI RANDEAU FESTIVE ET DÉTERMINÉE POUR LA DÉFENSE DE L’EAU - Puy-de-Dôme -
• ? GLACIER DE LA GIROSE : Dans les Alpes et les hauteurs de La Grave -
• 24-26 MAI STOP GREENDOCK : Île de France -
• 8-9 JUIN A69 Acte 3 : Entre Castres et Toulouse -
• 15 - 21 JUILLET : MOBILISATION INTERNATIONALE STOP MÉGA-BASSINES - Village de l’eau - Marais poitevin & alentours -
• 2-8 SEPTEMBRE 2024 DE LA VENISE VERTE À LA LAGUNE DE VENISE

 SOUTIEN AUX OCCUPATIONS SUR LE TRACÉ DE L’A69 22.02.24
Depuis plusieurs années, la lutte s’organise dans le Tarn contre l’A69 : un projet anachronique, destiné à construire une autoroute en parallèle d’une route nationale déjà existante et sous fréquentée, bétonnant ainsi 400 hectares de terre et expropriant 150 paysan·nes, le tout pour servir les seuls intérêts de l’entreprise Pierre Fabre.
https://lessoulevementsdelaterre.org/en-eu/blog/soutien-aux-occupations-sur-le-trace-de-la69

 cp - Journées d’action contre Carrefour à l’initiative des comités des Soulèvements de la terre et d’Urgence Palestine 20.02.24
À l’appel des comités rennais et d’Ile de France des Soulèvements de la terre, d’Urgence Palestine et du NPA Paris, des milliers de personnes se sont mobilisées le week-end des 17 et 18 février contre Carrefour. L’entreprise française, géant de la grande distribution qui en France affame les agriculteurs-rices, est aussi un soutien actif de la colonisation et de l’armée israélienne. Les actions, blocages, tractages, auto-réductions, ont perturbé durant tout le week-end le fonctionnement des magasins de l’enseigne avec deux buts principaux : informer sur le génocide en cours dans la bande de Gaza et œuvrer au rapport de force pour obtenir un cessez-le-feu.

Lien vers sélection d’images : https://www.swisstransfer.com/d/a4129664-361e-4ef4-8f03-6db4e74734e8
Lien vers vidéo (2’20") récap des actions du week-end : https://we.tl/t-9x4qHG6a2s

La multinationale française, déjà fière d’appauvrir les paysan·nes qui nourrissent notre pays n’a pas hésité à profiter de la colonisation pour ouvrir, au mépris du droit international, un certain nombre d’enseignes dans les colonies israéliennes en Cisjordanie, Carrefour soutient également le génocide en cours à Gaza en offrant des colis alimentaires aux militaires engagés dans les bombardements de populations civiles depuis maintenant plus de 100 jours.

Pour celles et ceux qui sont éloigné·es des territoires en guerre, le boycott économique, s’il est ciblé et massif, reste sûrement l’arme la plus efficace. Quelques jours seulement après que plusieurs centrales d’achat aient été bloquées par des agriculteurs-rices à l’appel de la confédération paysanne, des dizaines de comités des Soulèvements de la terre, d’Urgence Palestine et d’autres associations, collectifs, syndicats et partis politiques se sont mobilisés en occupant de différentes manières les magasins de l’enseigne, pour dénoncer le sang que Carrefour a sur ses mains

Dans la nuit de vendredi à samedi, un hypermarché Carrefour de l’Ouest Nantais a été repeint en rouge avec une inscription "Boycott" et de multiples magasins de l’agglomération couverts d’affiches dénonçant le génocide et la colonisation. A St-Marcellin, en Isère un drapeau palestinien flottait samedi dès l’aube sur la place de la mairie. Un peu plus tard dans la matinée, le Carrefour de la place Nationale à Paris a dû fermer ses portes face à une foule qui en bouchait joyeusement l’entrée, pendant que dans le 20eme arrondissement, un cortège zbeulifiant de 200 personnes deambulait de carrefour en carrefour. Un groupe de joyeux lurons a mené une opération d’autoreduction collective en ciblant des produits israéliens. Le centre commercial de la Part-Dieu à Lyon, a vu se déplier sur plusieurs étages un immense drapeau palestinien pendant que pleuvaient du haut de la tour des tracts d’information, le tout en musique. À Rennes, au centre commercial Alma, une centaine de personnes ont occupé les allées du supermarché durant deux heures, vidant les rayons des produits fabriqués en Israël pour les exposer à l’entrée du magasin afin de sensibiliser les clients à l’impact de leur choix de denrées alimentaires. Dans des dizaines de villes, samedi et dimanche, des femmes et des hommes se sont réunis devant les magasins carrefour pour tracter et informer sur l’implication de Carrefour en tant que soutien à la colonisation palestinienne. A Vitry, Guéret, Epinal, Toulouse, Grenoble, Saumur, Angers, Marseille, Montreuil, Albertville, Tours, Annecy... des militant.es ont déployé des banderoles, collé des stickers sur les produits de la colonisation, distribué des flyers, fait du bruit et sensibilisé aux massacres cautionnés par Carrefour.

Nous appelons d’ores et déjà à boycotter pour une durée indéterminée les magasins Carrefour, tant que l’enseigne n’aura pas cessé sa complicité avec la colonisation en Palestine et qu’elle continuera d’appauvrir les paysan.nes français.es.

 Position et appel des Soulèvements de la terre sur le mouvement agricole en cours 30.01.24
Voilà une semaine que le monde agricole exprime sa colère au grand jour et en acte : celui d’un métier devenu quasiment impraticable, croulant sous la brutalité des dérèglements écologiques qui s’annoncent et sous des contraintes économiques, normatives, administratives et technologiques asphyxiantes.

Alors que les blocages se poursuivent un peu partout, nous soumettons quelques mises au point sur la situation depuis le mouvement des Soulèvements de la terre.

Nous sommes un mouvement, d’habitant·es des villes et des campagnes, d’écologistes et de paysan·nes, installé·es ou en installation. Nous refusons la polarisation que certains essaient de susciter entre ces mondes. Nous avons fait de la défense de la terre et de l’eau notre point d’entrée et d’ancrage. Ce sont les outils de travail des paysans et des milieux nourriciers. Nous nous mobilisons depuis des années contre les grands projets d’artificialisation qui les ravagent, les complexes industriels qui les empoisonnent et les accaparent. Soyons clair·es, le mouvement actuel dans son hétérogénéité même, a été cette fois initié et largement porté par d’autres forces que les notres. Avec des objectifs affichés parfois différents, et d’autres dans lesquels nous nous retrouvons absolument. Quoi qu’il en soit, lorsque que les premiers blocages ont commencé, nous avons, depuis différents comités locaux, rejoint certains barrages et certaines actions. Nous sommes allé·es à la rencontre de paysan.nes et d’agriculteurs.rices mobilisé·es. Nous avons échangé avec nos camarades de différentes organisations paysannes pour comprendre leurs analyses de la situation. Nous nous sommes retrouvé·es nous-mêmes dans la digne colère de celles et ceux qui refusent de se résigner à leur extinction.
https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/mouvement-agricole-communique-soulevements

 Tentatives d’intimidations et victoire face à Lafarge à St-Colomban 23.01.24
Justice complice du pouvoir au procès bassines, tentative d’expulsion foireuse de la Crem’arbre sur l’A69, menace d’installation d’une usine de laine de roche sur le plateau de Soissons, l’année 2024 commence à coups d’intimidations qu’il nous importe de rendre inopérantes avec vous tous et toutes. Comme disent les camarades castro-toulousain.es, "nous ne nous laisserons pas abattre !" D’ailleurs, au même moment, Lafarge a retiré son projet d’extension de carrière à Saint-Colomban, le jour anniversaire de l’abandon de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Une façon pour la multinationale de marquer le coup un mois après la vaste campagne d’actions décentralisées contre le béton et son monde et simultanément à la confirmation de sa mise en examen pour « complicité de crime contre l’humanité » ? Une signe clair en tout cas qu’il nous faut continuer à pousser.
Comme beaucoup de questions se posent depuis quelques jours sur le mouvement agricole en cours, nous vous livrons pour l’heure et pour info, à la fin de cette newsletter, le point de vue de nos camarades de la Confédération paysanne via un communiqué publié ce lundi.
https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/delibere-sainte-soline-une-justice-au-service

 Vers une nouvelle année pleine de Soulèvements 4.01.24
L’année 2023 fut particulièrement intense pour les Soulèvements de la terre, comme pour tout le mouvement écologiste et la contestation sociale. Ces quelques mois ont vu des luttes comme celles contre les bassines, les projets routiers ou l’industrie du bitume devenir des enjeux nationaux, voire même internationaux. Vous pouvez d’ailleurs trouvez une sélection de photos pour reparcourir l’année dans cet article !
Face à cette montée en puissance, l’État peut difficilement cacher sa coopération active avec les industries les plus néfastes du pays et choisi en conséquence la voie de la répression : brutalité policière effroyable à Sainte-Soline ou au Lyon-Turin, criminalisation et tentative de dissolution ratée, répression juridique sur de nombreuses personnes. En cette fin d’année, nos pensées vont en premier lieu à tout·es les blessées, à tou·tes les arrêtées et les mis·es en examen et à leurs proches qui les soutiennent au quotidien.
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 Retour sur 4 jours de tourbillon et succès de plus 40 actions contre #Lafarge et le monde béton 13.12.23
Le rendez-vous lancé il y a quelques semaines par des dizaines d’organisations et luttes locales a donné lieu à une déferlante inédite d’actions (plus de 40) contre Lafarge et le monde du béton, en France, Suisse et Belgique.
https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/4-jours-40-actions-contre-le-beton

 ## Communiqué sur le procès du mouvement anti-bassines – la politique du bannissement et ses impasses + quelques punchlines des témoins et conseils. 30.11.23
Le procès du 28 novembre s’est tenu dans un contexte d’intenses pressions du pouvoir exécutif et législatif pour criminaliser le mouvement écologiste en général et mettre un coup d’arrêt au mouvement anti-bassines en particulier. De la Commission d’Enquête Parlementaire formatée pour dédouaner le gouvernement de sa responsabilité écrasante dans la répression sanglante de Sainte-Soline, aux appels du garde des Sceaux à en finir avec la « petite musique de la désobéissance civile » et à judiciariser systématiquement et en priorité les mobilisations écologistes, en passant par les désignations diabolisantes du ministère de l’intérieur sur les « eco-terroristes », le terrain avait été largement préparé pour l’attaque du parquet sur le mouvement anti-bassines au tribunal de Niort. Sans surprise, celui-ci a fait le job à minima en bricolant avec quelques pièces maîtresses aussi fiables et objectives qu’un article du Point, et s’est lancé dans un réquisitoire dont l’objectif était explicite : s’essayer à un nouveau biais pour que les mobilisations cessent. Après, les interdictions systématiques de toutes les mobilisations jusqu’aux rassemblements devant les tribunaux, les grenades et les séries de poursuites sur les manifestant.es, il s’agissait désormais de s’attaquer à quelques personnes visibles, en espérant faire passer le goût à toutes les autres de « s’organiser » pour défendre l’eau et la biodiversité

Les peines d’exclusion des Deux-Sèvres pendant 3 ans demandées hier par le parquet sont la traduction emblématique de cette volonté d’étouffer. Le fait d’interdire pendant des années à des personnes profondément engagées dans un mouvement et qui en portent régulièrement la parole de se rendre sur le territoire où ce mouvement se déploie, fusse-t-il de la taille d’un département entier, n’est ni plus ni moins qu’un bannissement politique. Demander des peines de prison de 6 à 12 mois pour avoir supposément participé à l’« organisation d’une manifestation », fruit du travail et de l’engagement de milliers de militant.es, est un parti-pris répressif extrêmement inquiétant vis à vis des libertés publiques et syndicales dans ce pays. Quand un mouvement écologiste et paysan dérange, la réponse du pouvoir est claire dorénavant : couper les liens militants, syndicaux, amicaux, les attachements profonds et intimes aux territoires que l’on défend, les mettre en exil ou les incarcérer.

Mais les témoins – scientifique, juriste, paysan, spécialiste des institutions de gestion de l’eau, observatrice de la LDH - avaient heureusement pu détailler - avant ce réquisitoire - la grave menace pour la biodiversité que représentent les bassines, les conflits d’intérêt et la dérive institutionnelle qui en structurent systématiquement la construction, l’insuffisance des recours juridiques alors que même les bassines dont l’illégalité est avérée ne suscite ni peines, ni remise des terrains en état, les choix délibérés de maintien de l’ordre qui ont causé les centaines de blessé.es.

Nos avocats ont rappelé à la cour que la vie humaine primait sur les biens et ont mis en avant l’état de nécessité à agir quand on fonce ainsi droit vers l’enfer climatique. Ils et elles ont mis en exergue le danger profond pour l’exercice du droit à manifester dans ce pays que représenterait la condamnation de « porte-paroles » et ont démonté point par point l’impressionnisme juridique du dossier.

A l’extérieur du tribunal, les soutiens ont annoncé qu’il n’était de toute façon pas question d’arrêter ainsi ce mouvement populaire et annonçé la prochaine méga-mobilisation anti-bassines des 20 et 21 juillet prochain, en partant allant jusqu’au pied de l’une d’entre elle en Vendée lors d’un nouveau méga-bassine tour. A 23h et alors que la foule chantait encore à tue-tête devant le tribunal, les prévenus ont transmis leur déclaration commune qui a clôturé le procès :

"Peu de temps après la première journée de ce procès qui nous a réuni ici le 8 septembre dernier, vos collègues du tribunal de Poitiers ont annulé 15 projets de bassines.

Tôt ou tard, ce modèle agricole inadapté au changement climatique sera abandonné. Ce sera grâce à des décisions de justice comme celle-ci, mais aussi grâce aux nombreuses manifestations populaires auxquelles nous avons pris part et prendrons part.

Vous le savez, le combat que nous portons est un combat vital, pour toutes formes de vies. Nous, militants et militantes pouvons d’ores et déjà être fier.e.s : désormais, ces questions autour de l’eau sont largement relayées et débattues dans le débat public.

On se souviendra probablement des 31 octobre 2022 et 25 mars 2023 comme de moments déclencheurs dans le tournant qui doit être pris pour protéger et partager l’eau.

L’Histoire retiendra ces gestes de résistance pour protéger l’intérêt général. Elle se souviendra aussi des décisions de justices qui auront su acter cet état de nécessité plutôt que d’en condamner les messagers.

Il est temps que cessent les poursuites à l’encontre des défenseurs de cet absolu bien commun.

Il est temps que cessent les interdictions de manifester et les répressions sanglantes contre les dizaines de milliers de personnes qui rejoignent ces combats vitaux.

Nous espérons que le tribunal de Niort, situé aujourd’hui au cœur de débat et d’enjeux
décisifs pour l’ensemble du pays, saura prendra toute la mesure d’un verdict historique.
Nous vous remercions de nous avoir écouté."
Le délibéré du procés du mouvement anti-bassines sera rendu le 17 janvier 2024.
Une excellent bd-récit du procès avec les punchlines de la journée : https://contre-attaque.net/2023/11/29/au-proces-de-sainte-soline-une-audience-interminable/

Quelques citations mémorables des témoins et conseils :
JULIE TROTTIER : chercheuse au cnrs
- "La directrice du BRGM a elle-même dit qu’elle était étonnée des conclusions faites sur son étude. Au CNRS, nous dépendons de financements publiques, au BRGM, ils sont commerciaux et dépendent du client et de la formulation de la demande. Les questions sont posées par le client et les résultats sont validés par la hiérarchie et non pas par les pairs, contrairement au CNRS."
- "C’est crucial de distingue consommation et utilisation. Vous utilisez l’eau quand elle reste dans le cycle, vous la consommez quand vous la sortez du cycle."
- "La substitution est très chère, vous investissez et vous maximisez la proportion de l’eau retirée dans le milieu, elle ne retourne pas a l’aquifère."
- "Oui, ce qui est appeler maladaptation est une fausse bonne idée. Bonne idée pour les bénéficiaires, mais catastrophe pour le reste de l’éco-système et ceux qui les défendent. Elle n’est pas utile non plus pour les bénéficiaires sur le long terme."

JEAN LOUIS COUTURE : ingénieur agronome, anthropologue, ces dernieres années, évaluateur de projet pour programmes europens, agence Francaise de développement
 "Je voudrais expliquer dans mon intervention pourquoi il y a eu des tensions aussi élevées. Dans le domaine de la gestion de l’eau en france, ce que je constate c’est qu’il y a une très forte assymétrie de pouvoir sur les décision qui amène des irrégularité et conflits d’intérêts."
 "un conflit d’intérêt que je relève : la direction régionale loire bretagne, 15 ans de séquence écoulés dans le déroulement d’un programme de réserves financé par fonds publics, avec un pasage de relais entre 2 frères ayant tous les deux des fonctions, l’un et l’autre co-financent le même programme"
 "L’agence de l’eau il y a aussi il faut le préciser, un deuxième niveau de conflit d’intérêt : le CA de l’agence de l’eau est présidé par un maire des deux sèvres qui est en lien avec son collègue maire de x, lui-même vice président de l’agence de l’eau."

PIERRE HURIET : avocat de la défense
- "On est pas sur des forces de l’ordres en train de défendre l’assemblée nationale contre des émeutiers, on est en plein milieu de champs, avec un trou de plusieurs hectares, avec des murs de terre, et on déploie plusieurs milliers de gendarmes et ont leur fait lancer 5000 grenades parce qu’il est hors de question qu’on abandonne un trou. Parce que s’ils font des selfies dedans c’est fin de l’état"
- "Mais refuser de reculer pour défendre un trou boueux c’est une décision politique, pour ne pas perdre la face. Sur la proportionnalité de la réponse cela apparait comme manifestement disproportionné, ça n’a de sens que parce que l’on en a fait un enjeu politique pour dire : « l’état ne cède pas ». Sur cette cette question de la proportionnalité, on parle tout de même de deux personnes entre la vie et la mort, de trajectoires de vie brisées, tout ceci car il était hors de question ce jour là de céder. C’est un échec de la police administrative depuis le 19ème siècle qui dit que la vie humaine prime sur les biens. Mais cette logique là de maintien de l’ordre est oubliée parce qu’un ministre de l’intérieur et un garde des sceau ont dit : "on défend coute que coute".
- "Le droit au silence n’est pas incompatible avec des convictions fortes."

Maitre LEVY : avocat de la défense
 "Je vous demanderai de ne pas subir la pression exercée par l’executif de manière répétée. Cette pression c’est celle qui était exercé par monsieur Darmanin à la veille de l’audience ou du garde des sceaux qui parle de petite musique de la désobéissance civile. Je suis d’accord avec le garde sceaux, vous devez résistez à la pression, mais pas celle des manifestants, celle du garde des sceaux."
 "Julie Trottier vous l’a dit tout à l’heure : le péril ça n’est plus seulement le changement climatique mais ce sont les solutions court termistes totalement inadaptées."
 "le processus judiciaire est trop lent face à un péril qui lui est immédiat, et c’est pour ça qu’il y a dans l’arsenal juridique un état de nécessité, face à un danger immédiat pour tous"
 "vous devez vous poser la question de savoir si une entorse temporaire à l’autorité de la préfète face à l’information nécessaire sur un péril qui nous concerne tous est proportionnel. Evidemment que c’est proportionnel"

ALICE BECKER : avocate de la défense
 "On essaie d’inverser le sens de cette pression en la mettant sur la repression des citoyens qui pourraient faire chavirer les instances alors que tout laisse à penser que tout est mis en oeuvre pour que vous soyez le plus sévère possible"
 "Je pense que vous avez suffisamment de vision sur les manifs des retraites pour savoir ce qu’est une manifestation à l’appel de la CGT. Moi je suis parisienne, ce sont souvent des manifestations nationales, on a 2000, 20000 drapeaux. Là, comme preuve que M. est organisateur, on montre une photo, et sur cette photo, je vois deux drapeaux, et les gendarmes ont choisi cette photo pour montrer que la CGT était là. Je pense que cette photo est plutôt la preuve que mon client n’est pas l’organisateur, sinon ce serait un échec cuisant de voir que seulement deux personnes arrivent avec un drapeau de la CGT"
 "Le 8 septembre, date où est annoncée cette audience, on a l’impression que le garde des sceaux a envie de répondre lui-même à cette cour, avec sa "petite musique sur la désobéissance qui doit prendre fin" pour revenir à la "loi commune". Qu’est ce que la loi commune au juste ? Il est avocat, il connait le poid des mots. La loi commune, juridiquement ça n’existe pas.
 "A chaque fois pour des luttes gagnent, on a des personnes qui se sont opposées jusqu’à ce que la loi change, pour reconnaitre que ce projet d’aeroport, que sievens, ça n’avait pas de sens."
 "J’ai ris tout à l’heure face à la virulence des propos de notre confrère de la coordination rurale. Je m’en suis voulue après, ça ne faisait par rire à aucun instant, cette action pleine de poésie qui consistait à écrire SOS depuis les cieux"

MARIE DOSE : avocate de la défense
- "On constate que tout le monde ne se sent pas trop attaché aux mots : ils n’ont pas cité les enquêteurs, il n’ont pas donné les numéros de tel ou tel élément du dossier. Ils ont bien raison car ces dossiers sont une catastophe : en matière d’investigation il n’y a rien, mais par contre il y a beaucoup en termes d’extrapolation."

 ## suite au procès du mouvement anti-bassines - déclaration commune et délibéré le 17 janvier 29.11.23
Après 13h d’audience, le président du tribunal a annoncé que le délibéré du procés du mouvement anti-bassines serait rendu le 17 janvier 2024 à 8h30.
Avant d’autres communication et analyses, nous vous faisons parvenir ici la déclaration commune des 9 prévenus à la fin de l’audience :
"Peu de temps après la première journée de ce procès qui nous a réuni ici le 8 septembre dernier, vos collègues du tribunal de Poitiers ont annulé 15 projets de bassines.
Tôt ou tard, ce modèle agricole inadapté au changement climatique sera abandonné. Ce sera grâce à des décisions de justice comme celle-ci, mais aussi grâce aux nombreuses manifestations populaires auxquelles nous avons pris part et prendrons part.
Vous le savez, le combat que nous portons est un combat vital, pour toutes formes de vies. Nous, militants et militantes pouvons d’ores et déjà être fier.e.s : désormais, ces questions autour de l’eau sont largement relayées et débattues dans le débat public.
On se souviendra probablement des 31 octobre 2022 et 25 mars 2023 comme de moments déclencheurs dans le tournant qui doit être pris pour protéger et partager l’eau.
L’Histoire retiendra ces gestes de résistance pour protéger l’intérêt général. Elle se souviendra aussi des décisions de justices qui auront su acter cet état de nécessité plutôt que d’en condamner les messagers.
Il est temps que cessent les poursuites à l’encontre des défenseurs de cet absolu bien commun.
Il est temps que cessent les interdictions de manifester et les répressions sanglantes contre les dizaines de milliers de personnes qui rejoignent ces combats vitaux.
Nous sommes convaincus que le tribunal de Niort, situé aujourd’hui au cœur de débat et d’enjeux
décisifs pour l’ensemble du pays, saura prendra toute la mesure d’un verdict historique.
Nous vous remercions de nous avoir écouté."

 Les Soulèvements de la Terre, le vent nouveau de la lutte écolo 11.11.23
Depuis deux ans, Les Soulèvements de la Terre sont devenus le fer de lance des contestations écologiques en France. En fédérant autour d’eux, ils ont déjà remporté plusieurs victoires et inauguré de nouvelles formes de luttes.
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 « Et paf ! » Les Soulèvements de la Terre fêtent leur victoire
Militants, élus, personnalités... se sont réunis pour fêter l’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre. Une victoire en demi-teinte alors que la menace sur les luttes écologistes et de gauche ne faiblit pas.
https://reporterre.net/Et-paf-Les-Soulevements-de-la-Terre-fetent-leur-victoire

 Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre, estimant que c’était une "décision disproportionnée" 10.11.23
La décision du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui voulait en finir avec les Soulèvements de la Terre via leur dissolution, n’était ni "nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée". C’est l’avis du Conseil d’État qui a annulé la dissolution du collectif jeudi 9 novembre en application du droit français qui garantit constitutionnellement la liberté d’association. Cela remet clairement en cause les accusations "d’éco- terrorisme" sur lesquelles reposait la dissolution. Une victoire pour le mouvement et ses soutiens.
https://www.novethic.fr/actualite/politique/isr-rse/le-conseil-d-etat-annule-la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre-estimant-que-c-etait-une-decision-disproportionnee-151877.html

 On ne dissout (vraiment) pas un soulèvement 9.11.23 16h30
Communiqué suite à la décision du Conseil d’État
Le conseil d’État vient d’annuler le décret de dissolution des Soulèvements de la terre. C’est un sérieux revers pour le ministère de l’intérieur. Cette victoire, c’est à vous que nous la devons.
Aux 210 comités locaux qui ont fleuri depuis l’annonce de Darmanin,
Aux 150 000 personnes qui ont affirmé, "nous sommes tous les Soulèvements de la terre,
Aux 5 000 personnes qui ont déposé avec nous un recours juridique contre cette décision,
Au rapport de force sans précédent que nous avons instauré contre cette dissolution depuis 6 mois
Elle vient appuyer ce que le mouvement démontre depuis 3 ans sur le terrain : nos actions de désobéissance directement impactantes sont à même de peser de tout leur poids sur le cours des évènements ; nous pouvons nous défendre et l’emporter face à la répression d’Etat ; nous pourrons mettre à l’arrêt des projets dévastateurs et faire reculer des multinationales écocidaires.

En utilisant l’argument de l’absence de proportionnalité entre les actions du mouvement et la violence d’une dissolution, le Conseil d’État confirme, à notre sens, l’idée que face au ravage des acteurs privés, de l’agriculture intensive, de l’accaparement de l’eau, nos modes d’actions puissent et doivent être considérés comme légitimes. Cette décision est porteuse d’espoirs pour la suite du nécessaire combat que nous devons mener face aux destructions en cours.
Mais nous ne sommes pas dupes. Cette décision prend aussi acte du rapport de force que nous avons instauré et de l’incroyable soutien dont nous avons bénéficié. Au fond, ils savaient que cette dissolution serait inapplicable en raison du soulèvement de solidarités qu’elle était sur le point de provoquer. Le Conseil d’État a acté qu’on ne pouvait pas dissoudre un soulèvement.
Pour autant, la jurisprudence qu’instaure la décision rendue aujourd’hui par le Conseil d’État n’en reste pas moins profondément liberticide sur d’autres aspects. La dissolution de Groupe Antifasciste de Lyon et Environs (GALE) et de la Coordination Contre le Racisme et l’Islamophobie (CRI) constitue un dangereux précédent. Elle avalise une définition extrêmement large de la notion de provocation. Ainsi, il suffit qu’un mouvement anti-raciste dénonce l’islamophobie pour se voir dissout. Il suffit qu’un mouvement antifasciste dénonce et critique les récurrentes violences policières et l’hégémonie de l’extrême droite pour qu’il n’ait plus de droit d’être.
Cette concession du Conseil d’État face aux Soulèvements de la terre doit devenir un levier pour toutes celles et ceux qui veulent lutter contre les mesures liberticides de la loi séparatisme. Nous aspirons à ce que cette victoire puisse servir, pour que plus jamais nous ne laissions le gouvernement dissoudre des collectifs issus des luttes sociales, écologiques et anti-racistes.
Dans les semaines et mois qui viennent, nous ferons front ensemble contre les mesures d’exception ignominieuses de ce gouvernement. Nous viserons à développer les solidarités avec les travailleurseuses ds champs ou des JO étranger.es ou en exil, et face à la loi immigration qui arrive. Nous allons également amplifier les actions des Soulèvements de la terre avec des coordinations locales, multiplier les blocages, les occupations et les désarmements pour défendre la terre et l’eau comme communs : à Castres contre l’A69, dans le bocage de Loire-Atlantique pour stopper les extensions de carrières, en Maurienne contre le percement du Lyon-Turin, aux Vaîtes pour défendre les jardins ouvriers bisontins, contre l’aménagement marchand du glacier de la Girose, contre l’implantation d’un entrepôt logistique en Ile de France sur un îlot de biodiversité, la construction d’une méga-bassine en Limousin ou l’accaparement des terres agricoles par des fonds spéculatifs...
Déjà, de larges coalitions appellent à des journées d’action contre Lafarge et le monde du béton du 9 au 12 décembre (https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/appel-international-a-des-journees-d-actions-contre-lafarge-et-le-monde-du-beton).
Et les 20 et 21 juillet prochain, le front anti-bassines annonce d’ores et déjà une nouvelle mobilisation internationale dans les champs du Poitou. Ce sera l’occasion de confluer plus massivement que jamais pour la défense de la terre et de l’eau (https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/20-21-juillet-2024-stop-mega-bassines-prochaine-prochaine-mobilisation-internationale).
A tout de suite, dans les rues et sur les zones industrielles, sur les champs et au coeur des bocages.

On ne dissout (vraiment) pas un soulèvement !

 La dissolution des Soulèvements de la Terre définitivement annulée 9.11.23
Le Conseil d’État a annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre. Une victoire pour le mouvement écologiste.
https://reporterre.net/La-dissolution-des-Soulevements-de-la-Terre-definitivement-annulee

 Dissolution des Soulèvements de la terre : la décision sera rendue demain - conf presse 16h Conseil d’Etat 8.11.23
Nous venons d’apprendre que le Conseil d’État publiera demain sa décision concernant la dissolution des Soulèvements de la Terre. Au cœur de l’été, en référé, les juges avaient décidé de suspendre la décision, pointant un doute sérieux sur la légalité du décret. Durant l’audience du vendredi 27 octobre, le rapporteur public avait, pour sa part, préconisé la dissolution du mouvement.
Cette décision historique du conseil d’État est très importante pour nos libertés fondamentales. Elle fixera pour les années venir le cadre juridique des dissolutions administratives rendues possibles par la loi séparatisme.
Historiquement, les seuls motifs de dissolution étaient : le fait de provoquer à des manifestations armées et le fait de provoquer à la haine en raison de l’origine ethnique, de la religion ou de l’orientation sexuelle. Cette loi récente y a ajouté le motif de « provocations à des violences contre les biens et-ou les personnes ».
Le conseil d’État doit trancher entre une définition extensive et une définition littérale de la notion de provocations :
Une conception extensive, telle que proposée par le ministère de l’Intérieur et le rapporteur public, inclut les provocations "indirectes, implicites, voire incidieuses", sans qu’il soit nécessaire de prouver que celles-ci sont suivies d’effets, ni que ces effets sont imputables aux auteurs-ices des provocations, ni que ces troubles à l’ordre public soient graves. On voit bien en quoi cette définition est dangereuse pour la liberté d’expression et d’association, qui pourrait permettre au gouvernement de dissoudre tout mouvements politiques sur la base de provocations jugées "incidieuses".
Une conception littérale, telle que définie par nos avocats et reprise par les juges en référé, implique d’établir un lien de causalité entre ces provocations et des actes imputables au mouvement faisant l’objet de la procédure de dissolution, de distinguer la violence contre les personnes et les dégradations contre les biens, et enfin d’établir des critères pour définir la gravité des troubles à l’ordre public.
Le risque est que cette décision amplifie la frénésie dissolutionniste du gouvernement et ouvre la porte à son extension à un très grand nombre d’acteurs des luttes sociales et écologistes.
Si nous l’emportons, ce serait un nouveau revers pour le ministère de l’Intérieur à l’origine de cette procédure. Si nous sommes dissous, se serait la première fois qu’un mouvement écologiste ferait l’objet d’une telle mesure. Mais certainement pas la dernière !
Nous vous invitons à une conférence de presse demain à 16h devant le conseil d’État. Celle-ci sera l’occasion pour nous de réagir à la décision et de faire des annonces sur ces conséquences sur le devenir des Soulèvements de la Terre.

 Dissolution et Soulèvements | Retour sur l’audience au Conseil d’Etat, déclaration commune et appel à la vigilance 8.11.23
Vendredi 27 octobre, un rassemblement vibrant s’est tenu devant le Conseil d’Etat avec des représentant.es de dizaines d’organisations et comités des Soulèvements de la Terre alors que devait se tenir l’audience au fond sur la dissolution du mouvement.
Contrairement à ce qu’avaient statué les juges du Conseil d’Etat en Août et comme nous le redoutions avant l’audience, le rapporteur public a quant à lui, et pour appuyer notre dissolution, suggéré aux juges d’adopter une définition délibérément extensive et juridiquement floue de la notion de "provocations". En affirmant par exemple en ce sens que les provocations peuvent être "indirectes, implicites, voire insidieuses", il a demandé aux juges de "faire la police des mots" comme a pu le déclarer notre avocat Me Lyon Caen. Si la redéfinition liberticide invoquée vendredi du terme de "provocation" venait à être adoptée par les juges, cela serait un grave recul pour la liberté d’expression et une menace pour les mouvements sociaux en général.
https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/dissolution-et-soulevements-retour-sur-l-audience-au-conseil-d-etat-declaration-commune-et-appel-a-la-vigilance

Par Soulèvements de la Terre

Publié le lundi 25 novembre 2024

Mis à jour le lundi 25 novembre 2024

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